 | Jean Marie Prat - 1845 - 480 sayfa
...en tant que de besoin, en ce qui pourrait y être contraire. Si donnons en mandement à nos âmés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que le présent édit ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelui garder, observer... | |
 | Raymond Guinodie - 1845
...administrés, ainsi qu'il est porté par les actes ci-dessus datés et énoncés par ces présentes. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenans notre cour de Toulouse et de Bordeaux, chacun 399 en droit sui que ces présentes ils aient... | |
 | P. L. Jacob - 1845 - 209 sayfa
...donner, en toutes autres choses, en sa force et vigueur, et en tout et partout exécuté entièrement : Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens de notre Cour de Parlement, que ladite commutation ainsi faite, comme dit est, et tout le contenu en... | |
 | Adolphe de Troyes - 1847
...allé, ny venu au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit. Sy, donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de Parlement et chambre des comptes à Dijon, qu'ils ayentà faire régistrer ces présentes et ledit traité faire... | |
 | 1847 - 498 sayfa
...quelque nom, qualité, condition et prétexte que ce puisse être. Si, donnons en mandement à nos amis et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement à Paris, et autres, nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils aient à faire lire,... | |
 | 1847
...quelque nom, qualité, condition et prétexte que ce puisse être. Si, donnons en mandement à nos amis et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement à Paris, et autres, nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces piésenles ils aient à faire lire,... | |
 | 1847
...peine de 200 liv. d'amende contre chacun des contrevenans. — Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers , les gens tenant notre cour de parlement à Paris, bailly de Reims, ou son lieutenant, et gens tenant le siège audit lieu , et à tous autres nos justiciers... | |
 | 1847
...quelque nom, qualité, condition et prétexte que ce puisse être. Si, donnons en mandement à nos amis et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement à Paris, et autres, nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils aient à faire lire,... | |
 | J. B. Ernest Arnould - 1848 - 756 sayfa
...ce contraires auxquels nous avons , pour ce regard , dérogé et dérogeons par ces présentes. Ci donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement et chambres de nos comptes , à Paris < bailli de Vermandois ou son lieutenant-général , à Reims,... | |
 | Ferdinand de Cornot Baron de Cussy - 1851 - 492 sayfa
...observées dans notre royaume, auxquelles nous avons dérogé et dérogeons pour ce regard seulement. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement , officiers des siéges généraux et particuliers de l'amirauté, à nos consuls... | |
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Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et... 
