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Kitaplar ... sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et d'une... ile ilgili
" ... sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 50 francs au moins et de 3,000 francs au plus. "
Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - Sayfa 153
1889
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École des condamnés, conferences sur la moralité des lois pénales, 2. cilt

L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837
...individus non chargés de la conduite ou de la garde qui auront facilité ou procuré l'évasion seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus. ( Art 240. ) Ces peines sont sévères, elles sont extrêmes, j'en conviens; mais sont-elles justes?...
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., 9. cilt

Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839
...plusieurs arrêts de la Cour de cassation. Voyez le Réptrtoire , v°. Faux , §. VJ. Tome IX, r^ l » puni d'un emprisonnement d'un an au moins , ,« et de cinq ans au plus, et d'une amende de » 5o francs au moins , et de 3ooo francs au plus ; » le tout sauf les peines plus graves, s'il...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., 18. cilt

France - 1839
...présente section, les larcins et filouteries, ainsi que les tentatives de ces mêmes délits, seront punis d'un, emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et pourront même l'être d'une amende qui sera de cent uii francs au moins et de cinq cents francs aii...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...présente section , les larcins et filouteries, ninsi'que les tentatives de ces mêmes délits, seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et pourront même l'être d'une amende qui sera de seize francs au moins et cinq cents francs au plus....
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 848 sayfa
...individus non chargés de la conduite ou de la garde qui auront facilité ou procuré l'évasion, seront l'adversair n= P. 40 s., 246. «41. Si l'évasion a eu lieu ou a été tentée avec violences ou bris de prison, les...
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Théorie du Code pénal, 3-4. ciltler

Adolphe Chauveau - 1840
...charge, de voiture ou de monlure, gros ou menus besliaux, ou des inslrumenls d'agriculture, sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus. » Le vol de bestiaux faisait dans le droit romain, sous le nom A'abigeat, l'objet d'une incrimination...
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Revue belge, 17-19. ciltler

1841
...percée. On crevait les yeux aux escrocs ; l'arl. 405 du code pénal qui nous régit les condamne à un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et à une amende qui ne pourra s'élever au-delà de 3000 francs. Au commencement de la réforme luthérienne...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1081 sayfa
...présente section, les larcins cl filouteries, ainsi que les tentatives de ces mêmes délits, seront illes, les instruments des sciences, des arls et métiers, l pías, et pourront même l'être d'une amende qui sera de seize francs au moins et de cinq cents francs...
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Dictionnaire des dictionnaires, résumé des résumés de la législation usuelle...

1845
...ces moyens, escroqué ou tenté d'escroquer la totalité ou partie de la fortune d'autrui, sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et d'une amende de 50 fr. au moins et de 3,000 fr. au plus. ° Le coupable pourra être en outre, à compter du jour...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., 2. cilt

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845
...mars 1825). 57. L'abus de blanc seing est puni des mêmes peines que l'escroquerie , c'est-à-dire d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et d'une amende de SO fr. au moins et de 3,000 fr. au plus. — Le coupable peut être , en outre , à compter du jour...
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