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Kitaplar ... sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et d'une... ile ilgili
" ... sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 50 francs au moins et de 3,000 francs au plus. "
Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - Sayfa 153
1889
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Œuvres de Pothier, 10. cilt

Robert Joseph Pothier - 1861
...tenté d'esero« quer la totalité ou partie de la for« tune d'autrui, sera puni d'un empri« sonnement d'un an au moins et de « cinq ans au plus, et d'une amende « de cinquante francs au moins et de « trois mille francs au plus. Le cou« pable pourra ętre, en...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., 1. cilt

Réunion - 1861
...individus non chargés de la conduite ou de la garde qui auront facilité ou procuré l'évasion seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus. Art. 241 . Si l'évasion a eu lieu ou a été tentée avec 'violence ou bris de prison, les peines...
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Journal du palais, 72. cilt

Ledru-Rollin, Jean Antoine Lévesque, Stéph Cuënot, Jacques-A. Fabre, Joseph Antoine Ruben de Couder, Th Gelle, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, C. L. Jessionesse, Olivier de Gourmont - 1861
...de trois mois ŕ cinq ans, et l'inculpation de vol, prévue par l'art, in l du męme Code et punie d'un emprisonnement d'un an au moins, et de cinq ans au plus. — Or, aux termes de l'art. 109, Cod. nia rit., « lorsqu'un justiciable des conseils de guerre ou...
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Code-manuel des armateurs et des capitaines de la marine marchande, ou ...

Victor Toussaint - 1861 - 794 sayfa
...forcés au moins et de dix ans au plus ; les officiers, de la réclusion ; les hommes de l'équipage, d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus (ibid. art. 2). Si un fait de traite a eu lieu, le capitaine et le subrécargue sont punis de dix ans...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., 5. cilt

Réunion - 1862
...pendant le cours de leur engagement, l'exploitation ou l'atelier auquel ils étaient attachés, sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et pourra en outre ętre condamné ŕ une amende de cent un francs ŕ cinq cents francs. Art. 16. Les...
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Leçons sur les codes pénal et d'instruction criminelle: contenant le ...

Joseph Édouard Boitard - 1863 - 827 sayfa
...présente section, les larcins et filouteries, ainsi que les tentatives de ces męmes délite, seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et pourront męme l'ętre d'une amende qui sera de 16 Гг. au moins et de 100 fr. au plus. Les coupables...
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Código de justicia militar del ejército francés

France - 1864 - 262 sayfa
...présente section, les larcins et filouteries, ainsi que les tentatives de ces męmes délits, seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et pourront męme l'ętre d'une amende qui sera de seize francs au moins et de cinq cents francs au plus....
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Le droit pénal français progressif et comparé: Code pénal de 1810 accompagné ...

1864 - 641 sayfa
...individus non chargés de la conduite ou de la garde, qui auront facilité ou procuré l'évasion, seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus. ART. 241. Si l'évasion a eu lieu ou a été tentée avec violence ou bris de prison, les peines contre...
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Les 57 codes composés des Code Napoléon -de procédure civile--de commerce ...

France - 1865 - 828 sayfa
...individus non clurgés de la couduite ou de la garde fjui auront Facilité ou procure l'évasion, seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus. 241. Si l'évasion a eu lieu ou a été tentée avec violences ou bris de prison, les peines contre...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - 1866 - 920 sayfa
...individus non chargés de la conduite ou de la garde qui auront facilité ou procuré l'évasion ˇseront ommuniquer avec personne jusqu'aprčs votre 1!il. (Ainsi modifié. Loi 13 mai 1863.) Si l'évasion a eu Heu ou a été tentée avec violence ou...
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