 | Mortimer Ternaux - 1863 - 464 sayfa
...travaux concernant les routes, canaux et autres ouvrages publics autorisés dans le département; 8° à l'entretien, réparation et reconstruction des églises,...publiques; 10° enfin au service et à l'emploi des milices ou gardes nationales , tels qu'ils étaient réglés par les décrets particuliers dont nous... | |
 | Denis Serrigny - 1865 - 644 sayfa
...confection des routes, canaux et autres ouvrages publics autorisés dans le déparlement; — 8° à l'entretien, réparation, et reconstruction des églises,...presbytères, et autres objets nécessaires au service du culle religieux ; — 9° au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques;... | |
 | 1902 - 616 sayfa
...les autorités municipales, ce n'est qu'à la condition que les mesures prescrites soient relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques; Attendu qu'on ne saurait reconnaître ce caractère à la disposition édictée par l'arrêté susvisé;... | |
 | Jean Henri Nicolas de Fooz - 1866 - 612 sayfa
...départements , vint à son tour confier à ceux-ci toutes les parties de l'administration qui sont relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique, en les plaçant aussi, de ce chef, sous l'inspection et l'autorité du roi, chef suprême... | |
 | Alfred Giron - 1868 - 366 sayfa
...décembre 1789, qui confie aux administrations de département, sous l'autorité du roi, le soin de veiller au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique en général (section II, art. 2 et 3). Mais cette attribution, quoique faite en termes généraux,... | |
 | Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - 1871 - 580 sayfa
...autorisés dans le département, ainsi qu'à l'administration en matière de grande voirie (1 ); à l'entretien, réparation et reconstruction des églises,...presbytères, et autres objets nécessaires au service des cultes ; au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques (2), ainsi... | |
 | Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - 1871 - 596 sayfa
...ot reconstruction des églises, presbytères, et autres objets nécessaires au service des cultes; au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques (2), ainsi qu'au service des gardes nationales (3). Les délibérations sur tous les objets intéressant... | |
 | Antoine-Georges Blanche - 1872 - 866 sayfa
...pour la confection des routes, canaux et autres ouvrages publics, autorisés dans les départements, au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. Ces attributions, transférées aux préfets par la loi du 28 pluviôse an vm, ont-elles reçu quelque... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 sayfa
...chemins et autres choses communes ; 7° à la direction et confection des travaux pour la confection des routes, canaux et autres ouvrages publics autorisés dans le département; 8° à l'entretien, réparation et reconstruction des églises, presbytères et autres objets nécessaires... | |
 | Léon Aucoc - 1878 - 750 sayfa
...conservation des propriétés publiques, à celle des forêts, rivières, chemins et autres choses communes, au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique. En se fondant sur ce texte, les préfets ont souvent fait des règlements pour protéger... | |
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Préfet de prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de... 
