 | Institut national de la statistique et des études économiques (France) - 1900 - 700 sayfa
...prend des arrëlés à l'eflel : 1 " D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés pur 1rs lois à sa vigilance et à son autorité -, 2° De...publier de nouveau les lois et règlements de police ri de rappeler les citoyens à leur observation. Art. 95. Les arrêtés pris pur le in.mv sont immédiatement... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1910 - 560 sayfa
...indiquées dans la loi de 1884 elle-même. « ART. 94. — Le maire prend des arrêtés à l'effet... n° 2, de publier de nouveau les lois et règlements de...police et de rappeler les citoyens à leur observation. « ART. 97. — La police municipale comprend, notamment... n° 2 : le soin de réprimer les attroupements... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1906 - 534 sayfa
...le maire prend des arrètés à l'effet : i° d'ordonner les mesures locales sur les objets conDés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; 2" de publier de nouveau des lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation. tion du préfet... | |
 | 1902 - 632 sayfa
...1884 : a Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1* d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; 2" do publier do nouveau les lois et les règlements do police et de rappeler les citoyens à leur observation.... | |
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Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; — 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leur... 
