 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - 1844 - 394 sayfa
...présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et pat celle des dèputés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée...loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux , Préfets , corps administratifs et tous Autres , que les présentes ils gardent et maintiennent,... | |
 | 1844 - 160 sayfa
...10 août 1839. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres... | |
 | Frédéric Chassériau - 1845 - 952 sayfa
..., 12, 1 3 et 2o de la loi du 20 avril 1882, sur l'avancement dans l'armée navale, sont rapportés. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat. LOUIS-PHILIPPE. ROSAMEL. ORDONNANCE nu Roi sur l'uniforme du corps royal de la marine. Neuilly, le... | |
 | Frédéric Chassériau - 1845 - 950 sayfa
...12, 1 3 et 20 de la loi du 20 avril i83a, sur l'avancement dans l'armée navale , sont rapportés. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée parla Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejoùfi, sera exécutée comme loi de l'État. LOUIS-PHILIPPE.... | |
 | Arthur Saint-Léon - 1845 - 242 sayfa
...la récidive. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux , Préfets, Corps administratifs, et tous autres,... | |
 | France - 1845 - 1388 sayfa
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'bui , sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent,... | |
 | Henri Pellault - 1845 - 388 sayfa
...police des eaux. La présente loi discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT, etc. Fait au palais des Tuileries, le 29e jour du mois d'avril 1845.... | |
 | Elzéar Blaze - 1846 - 464 sayfa
...sur les matières réglées par lu présente loi, eu tout ce qui est contraire à ses dispositions. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Eut. DOHSOHS E:N MA.NDEMEST à nos cours et tribunaux , préfets, corps administratifs , et tous... | |
 | Pottier- Gruson - 1846 - 442 sayfa
...être faits. La présente loi, discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux , Préfets, Corps administratifs , et tous... | |
 | France - 1847 - 690 sayfa
...aux Chambres l'état prescrit par l'article 3 de la loi du 20 mai i836. La présente loi, disputée, délibérée et adoptée parla Chambre des Pairs et...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs , et tous autres... | |
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La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat. 
