 | Armand Lods - 1887 - 304 sayfa
...cultes (1). XLVI. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte (2). XLVII. Il y aura, dans les cathédrales et paroisses, une place distinguée...catholiques qui remplissent les autorités civiles ou militaires. XLVIII. L'évoque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les... | |
 | 1888 - 1194 sayfa
...(art. 44). Le décret du 22 décembre 1812 a encore aggravé cet article. L'évêque doit se concerter avec le préfet pour régler la manière d'appeler...fidèles au service divin par le son des cloches. On ne peut sonner les cloches pour toute autre cause qu'avec la permission de la police locale fart. 46).... | |
 | G. E. Simon Auteroche - 1889 - 282 sayfa
...l'exercice d'un culte.» Le 48e article organique régla sagement la question : «ISéoèque, dit-il, se concertera avec le préfet pour régler la manière...divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner i. Discours, rappor's et travaux indlits sur le Concordat et les articles organiques, p. 269. pour... | |
 | G. Saunois de Chevert - 1890 - 364 sayfa
...ART. 46. — Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. ART. 47. — Il y aura, dans les cathédrales et paroisses, une place distinguée...pour les individus catholiques qui remplissent les fonctions civiles et militaires. pour toute autre cause sans la permission de la police locale. ART.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1892 - 754 sayfa
...à ce costume la croix pastorale et les bas violets. » Est-ce l'article 47 ? qui dit : « 11 y aura dans les cathédrales et paroisses une place distinguée...remplissent les autorités civiles et militaires. » Hier, M. de Cassagnac disait : « 11 est évident que les consuls actuels, c'est-à-dire le Gouvernement,... | |
 | Louis Galtier - 1893 - 280 sayfa
...du 5 avril 1884 sur les sonneries des cloches. Aux termes de l'article 48 de la loi organique : « L'évêque se concertera avec le préfet pour régler...les fidèles au service divin par le son des cloches ». sances nationales, ou dans les cas de péril commun exigeant un prompt secours. L'article 100 de... | |
 | Pierre Condis, Michel André - 1894 - 906 sayfa
...i. <i Art. 46. Le même temple ne pourra être consacre qu'à un même culte. « Art. 47. Il y aura, dans les cathédrales et paroisses, une place distinguée...fidèles au service divin par le son des cloches. On ue pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. « Art. 49. Lorsque... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 718 sayfa
...pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. XLVIII. L'évoque se concertera avec le préfet pour régler la manière...cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, saris la permission de la police locale *. XLIX. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 712 sayfa
...même temple pour les catholiques et les protestants était qualifié de simultaneum. XLV1I. Il y aura, dans les cathédrales et paroisses ', une place distinguée...remplissent les autorités civiles et militaires. XLVIII. L'évêque se concertera avec le préfet pour réglerda manière d'appeler les fidèles au... | |
 | Bernhard Hübler - 1898 - 132 sayfa
...consacrés au culte catholique dans les villes, où il ya des temples destinés à différents cultes. Art. 48. L'évêque se concertera avec le préfet, pour régler la manière d'appeller les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute... | |
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L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale (2). 
