 | Alexandre Woycicki - 1909 - 288 sayfa
...une entreprise déterminée ; » 3) l'article 1781 dit : « le maître est cru sur son am'rmation, pour la quotité des gages, pour le paiement du salaire...de l'année échue, et pour les à-comptes donnés pour Tannée courante ». Le premier point, donnant la liberté du contrat, limite la durée du louage... | |
 | Georges Guyot - 1910 - 268 sayfa
...1602. — Le maître, sur son affirmation, faite sous serment, si c'est jugé nécessaire, est cru : Pour la quotité des gages ; Pour le paiement du salaire de l'année échue ; Pour les acomptes donnés pour l'année courante ; Et pour le terme de l'engagement (code Napoléon,... | |
 | Pierre Léon Fournier - 1911 - 368 sayfa
...l'article 1781 comme la juste contre-partie 1. Article 1781. — La maître est cru sur son affirmation : pour la quotité des gages, pour le paiement du salaire de l'année échue, et pour les acomptes donnés pour l'année courante. de « ce contrat de confiance qui ouvre aux serviteurs et... | |
 | Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse - 1913 - 776 sayfa
...concernant l'article 1781 du Code Napoléon, ainsi conçu : « Le maître est cru sur affirmation, — pour la quotité des gages; — pour le paiement du salaire de l'année échue; — et pour les à-compte donnés pour l'année courante. » Cet article n'est plus qu'un souvenir. Deloume s'était... | |
 | 1919 - 860 sayfa
...déterminée ». L'article 1781 du même code prescrit que « le maître est cru sur son affirmation, pour la quotité des gages, pour le paiement du salaire de l'année échue et pour les acomptes donnés pour l'année courante ». Ces prescriptions légalisent les contrais oraux de louage,... | |
 | Léon Jouhaux - 1920 - 254 sayfa
...plus. scandaleuse encore par l'article 1781 du Code civil : «Le maître est cru sur son affirmation, pour la quotité des gages, pour le paiement du salaire de l'année échue et pour les acomptes donnés pour l'année courante. * Cette effroyable mise en tutelle devait persister pendant... | |
 | Léon Duguit - 1925 - 720 sayfa
...pour une entreprise déterminée », et l'article 1781 : « Le maître est cru sur son affirmation pour la quotité des gages, pour le paiement du salaire de l'année échue et pour les acomptes donnés pour l'année courante », disposition abrogée par la loi du 2 août 1868. En 1804,... | |
 | Société jurassienne d'émulation - 1902 - 750 sayfa
...nous avons caractérisé précédemment: nLe maître en est cru sur son affirmation pour la quantité des gages, pour le paiement du salaire de l'année échue et pour les acomptes donnés pour l'année courante". Sans doute, ce texte a été abrogé par la loi du 2 août... | |
 | Helmut Berding, Etienne François, Hans-Peter Ullmann - 1989 - 436 sayfa
...de 1804 leur laissait une belle marge de manœuvre : «Le maître est cru sur son affirmation pour quotité des gages, pour le paiement du salaire de l'année échue et pour les acomptes pour l'année courante. » Les mauvais payeurs ne seraient-ils donc jamais suspectés de mauvais... | |
 | Simone Goyard-Fabre - 2000 - 324 sayfa
...Dans le «louage des domestiques et ouvriers», c'est «le maître (qui) est cru sur son affirmation, pour la quotité des gages, pour le paiement du salaire...de l'année échue, et pour les à-comptes donnés pour l'année suivante» (art. 1781). Cf. André-Jean Arnaud, Essai d'analyse structurale, op.cit.,p.... | |
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Le maître est cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages , Pour le paiement du salaire de l'année échue, Et pour les à-compte donnés pour l'année courante. 
