 | 1848 - 568 sayfa
...perception aura lieu par kilomètre, sans égard aux fracitons de distance; ainsf, un kilomètre entame sera payé comme s'il avait été parcouru. Néanmoins,...kilomètres, le droit sera perçu comme pour six kilomètres en tiers. — Le poids de la tonne est de mille kilogrammes. Les fractions de poids ne seront complées... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1849 - 438 sayfa
...conditions générales. La perception a lieu par kilomètre, sans égard aux fractions de distances : ainsi, un kilomètre entamé sera payé, comme s'il...Néanmoins, pour toute distance parcourue moindre que six kilomètres, le droit sera perçu comme pour six kilomètres entiers. — Le poids de la tonne... | |
 | 1849 - 768 sayfa
...lois des 7 juillet 1858 et 15 juillet 1840.) Concession de 99 ans. La perception des prix de transport aura lieu par kilomètre, sans égard aux fractions de distance; ainsi, un kilomètre entame sera payé comme s'il avait élé parcouru. Néanmoins, pour toute distance parcourue moindre... | |
 | France - 1850 - 904 sayfa
...compagnie qu'autant qu'elle elfcctucra elle-même ce transporta ses frais et "par ses propres moyens. La perception aura lieu par kilomètre, sans égard...néanmoins, pour toute distance parcourue moindre de trois kilomèlres[3l) , le droit sera perçu comme pour trois kilomètres (3*) entiers.. Le poids du... | |
 | France sénat - 1853 - 758 sayfa
...compagnie , qu'autant qu'elle effectuerait ellemême ce transport, à ses frais et par ses propres moyens. La perception aura lieu par kilomètre, sans égard...Néanmoins , pour toute distance parcourue moindre dj six kilomètres, le droit sera perçu comme pour six kilomètres entiers. payera comme vingt kilogrammes... | |
 | France corps législatif - 1853 - 694 sayfa
...compagnie qu'autant qu'elle effectuerait ellemèma ce transport à ses frais et par ses propres moyens. La perception aura lieu par kilomètre, sans égard...s'il avait été parcouru. Néanmoins, pour toute distança parcourue moindre de six kilomètres, le droit sera perçu comme pour six kilomètres entiers.... | |
 | 1853 - 440 sayfa
...conditions générales. La perception a lieu par kilomètre, sans égard aux fractions de distances : ainsi, un kilomètre entamé sera payé, comme s'il...Néanmoins, pour toute distance parcourue moindre que six kilomètres, le droit sera perçu comme pour six kilomètres entiers. — Le poids de la tonne... | |
 | 1854 - 644 sayfa
...des places du convoi effectuerait elle-même ce transport Ji i>es frais et par ses propres moyens. La perception aura lieu par kilomètre, sans égard...distance ; ainsi un kilomètre entamé sera payé .noins d'autorisation spéciale et révocable île ¡V ministration, lout convoi régulier de vojapen... | |
 | 1854 - 1218 sayfa
...et par leurs propres moyens. La perception aura lieu par kilomètre , sans égard aux fractions do distance ; ainsi , un kilomètre entamé sera payé...s'il avait été parcouru. Néanmoins, pour toute dIManee parcourue moindre de six kilomètres, le droit sera perçu comme pour six kilomètres entiers.... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 sayfa
...qu'autant qu'ils effectueraient eui-пкши ce transport k leurs frais et par leurs propre moyens. La perception aura lieu par kilomètre, sans égard aux fractions de distance; ainsi on kilomètre entamé sera payé comme s'il availed parcouru. Néanmoins, puur toule dislancepircourue... | |
| |
Compagnie qu'autant qu'elle effectuerait elle-même ce transport à ses frais et par ses propres moyens. La perception aura lieu par kilomètre, sans égard aux fractions de distance; ainsi, un kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru.... 
