 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 24 sayfa
...notifié , douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord,... | |
 | Italy - 1881 - 740 sayfa
...:>1 décembre 1887. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, le dit Traité continuera d'être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à paitir du jour... | |
 | Italy - 1881 - 748 sayfa
...:U décembre 1887. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, le dit Traité continuera d'être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1881 - 790 sayfa
...jour de l'échange :ratifications. Dans le cas où aucun des deux Gouvernements n'aurait notifié, s mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser • effets, elle demeurera obligatoire pour cinq autres années, et ainsi de sde cinq en cinq ans.... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 190 sayfa
...notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des deux Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se... | |
 | Italy - 1881 - 810 sayfa
...décembre 1887. Dans le cas où aucune des Hautes 'arties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, le dit Traité continuera d'être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à pai tir du jour... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1882 - 48 sayfa
...contractantes n'aurait notifié douze mois avant ladite période son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. ART. 33. Le présent Traité sera soumis à l'approbation des Chambres de chacun des deux... | |
 | 1882 - 708 sayfa
...rester en vigueur encore une année et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi les Plénipotentiaires soussignés ont signé la présente Convention et y ont apposé... | |
 | Hungary - 1882 - 1096 sayfa
...ans à dater du même jour. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre... | |
 | France - 1882 - 6 sayfa
...notifié douze mois avant la fin de ladite période son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou Tautre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Le présent Traité sera ratifié et les... | |
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... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. .' Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire... 
