 | Austria - 1878 - 842 sayfa
...contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la période sus indiquée, son intention d'eu faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une on l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Article XXVI. Le présent traité... | |
 | Netherlands - 1878 - 708 sayfa
...vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où une des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de la dite période Son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à... | |
 | Hungary - 1879 - 746 sayfa
...Traité restera en vigueur à partir du jour de l'échange des ratifications jusqu'au 31. décembre 1887. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la dite période, 187» : Tôrr. gjBjt. 3 a szerződés hatályának megszüntetése iránti szándokát.... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 sayfa
...Traité restera en vigueur à partir du jour de l'échange des ratifications jusqu'au 3l décembre 1887. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, le dit Traité continuera d'être obligatoire... | |
 | France - 1880 - 518 sayfa
...et négociants qui en usent. ART. 20. Le présent Traité restera en vigueur jusqu'au 10 août 1877. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant ladite date, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration... | |
 | Maurice Goddyn, Edouard Mahiels - 1880 - 436 sayfa
...de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucun des deux gouvernements n'aurait notifié, six mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire pour cinq autres années et, ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. ART.... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 sayfa
...l'écliange des ratifications. Dans le cas où aucun des deux Gouvernements n'aurait notifié, six mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les elTels, elle demeurera obligatoire pour cinq autres années, et ainsi de suite de cinq en cinq ans.... | |
 | Pasquale Fiore, Charles Antoine - 1880 - 442 sayfa
...convention restera en « vigueur pendant douze ans, à partir du jour de l'é« change des ratifications. Dans le cas où aucune des « Hautes Parties contractantes n'aurait notifié , douze « mois après la fin de ladite période, son intention « d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire... | |
 | France - 1881 - 44 sayfa
...9 février 1882 et restera exécutoire j usqu'au ier février 1892. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze...période , son intention d'en faire cesser les effets , il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 154 sayfa
...9 février 1882 et restera exécutoire jusqu'au ier février 1892. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze...période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre... | |
| |
Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties... 
