 | Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 sayfa
...maintien de la discipline, sans préjudice des attributions du maire en matière de police municipale. Il s'assure qu'il a été pourvu à l'enseignement...l'instruction primaire ni à domicile ni dans les écoles privées ou publiques. Il fait connaître au comité d'arrondissement les divers besoin» delà commune... | |
 | 1833 - 402 sayfa
...qu'il a été pourvu à l'enseignement gratuit des cnfanls pauvres. — II arrête un état des enfants qui ne reçoivent l'instruction primaire ni à domicile, ni dans les écoles privées ou publiques. — II fait connaître nu comité d'arrondissement les divers besoins de la... | |
 | 1833 - 634 sayfa
...maintien de la discipline , sans préjudice des attributions du maire en matière de police municipale. Il s'assure qu'il a été pourvu à l'enseignement...gratuit des enfans pauvres. Il arrête un état des enfaus qui ne reçoivent l'instruction primaire ni à domicile , ni dans les écoles privées ou publiques.... | |
 | France - 1833 - 384 sayfa
...pourvu à l'enseignement gratuit des enfants pauvres. ''•.•>*'• II arrête un état des 'enfants qui ne reçoivent l'instruction primaire ni à domicile, ni dans les écoles privées ou publiques. Il fait connaître au comité d'arrondissement , les divers besoins de la commune... | |
 | Julien Gilles Travers - 1834 - 674 sayfa
...maintien de la discipline, sans préjudice des attributions du maire en matière de police municipale. Il s'assure qu'il a été pourvu à l'enseignement...l'instruction primaire ni à domicile , ni dans les écoles privées ou publiques. 11 fait connaître au comilé d'arrondissement les divers besoins de la commune... | |
 | 1834 - 330 sayfa
...maintien de la discipline , sans préjudice des attributions du maire en matière de police municipale. 11 s'assure qu'il a été pourvu à l'enseignement gratuit...l'instruction primaire ni à domicile , ni dans les écoles privées ou publiques. Il fait connaître au comité d'arrondissement les divers besoins de la commune... | |
 | Jean Denis Marie Cochin, M. Cochin - 1834 - 334 sayfa
...et toutes ses habitudes d'action et de langage. 172. Troisièmement, le Comité local s'assure s'il a été pourvu à l'enseignement gratuit des enfans...l'Instruction primaire ni à domicile, ni dans les Ecoles privées ou publiques ; il fait connaître au Comité d'arrondissement les divers besoins de... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 sayfa
...II s'assure qu'il a été pourvu à l'enseignement gratuit des erifans pauvres. Il arrête un élat des enfans qui ne reçoivent l'instruction primaire ni à domicile , ni dans les écoles privées ou publiques. II fait connaître au comité d'arrondissement les divers besoins de la commune... | |
 | France - 1834 - 720 sayfa
...s'assure qu'il a et.: pourvu à l'enseignement gratuit des cnfans pauvres. Il arrête un éîat c'cs enfans qui ne reçoivent l'instruction primaire ni à domicile , ni dans les écoles privées ou publiques. Il fait connaître au comité d'arrondissement les divers besoins de lj commune... | |
 | 1834 - 974 sayfa
...qu'il a été pourvu ù l'enseignement gratuit des enfaas pauvres. 11 arrête un i'tnl des cni.nis qui ne reçoivent l'instruction primaire ni à domicile , ni dans les écoles privées ou publiques. Il fait connaître au comité d'arrondissement les divers besoins de la commune... | |
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... commune. Il veille à la salubrité des écoles et au maintien de la discipline , sans préjudice des attributions du maire en matière de police municipale. Il s'assure qu'il a été pourvu à l'enseignement gratuit des enfants pauvres. 
