 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 468 sayfa
...prestation du serment. » 5,'!. Le serment de l'empereur est ainsi conçu : Je jure de maintenir fintfgritè du territoire de la république ; de respecter et...l'égalité des droits , la liberté politique et civile, Fû-révocabilité des vente* des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune... | |
 | [Jean Jérôme Achille] Darmaing - 1825 - 214 sayfa
...prêté par Napoléon le jour de son sacre , la main levée sur l'Évangile et la couronne sur la e Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de...concordat et la liberté des cultes ; de respecter et de faire respecter l'égalité des droits , la liberté politique et civile , l'irrévocabilité des... | |
 | Jacques Barthélemy Salgues - 1826 - 496 sayfa
...L'empereur prêtoit, dans les deux années de son avènement au trôiie, un serment ainsi conçu : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de...la république , de respecter et de faire respecter la liberté des cultes et les lois du concordat , de respecter et faire respecter l'égalité des droits,... | |
 | Louis-Pierre-Edouard baron Bignon - 1830 - 498 sayfa
...conçu : «Je jure « de maintenir l'intégrité du territoire de la ré« publique; de respecter et faire respecter les « lois du Concordat et la liberté...l'égalité des droits, « la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des « ventes des biens nationaux; de ne lever aucun « impôt , de n'établir aucune... | |
 | Abel Hugo - 1833 - 494 sayfa
...nation. » L'empereur prêta ensuite, conformément à la Constitution , un serment ainsi conçu : «Je jure de maintenir l'intégrité du territoire...respecter et de faire respecter les lois du concordat et de la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux , de ne lever... | |
 | comte Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 556 sayfa
...l'Empereur. l'Empereur prête serment dans les deux ans qui suivent son avènement, il est ainsi conçu: « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République; de respecter et faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes ; l'égalité des droits , la liberté... | |
 | Antoine-Claire Thibaudeau - 1834 - 564 sayfa
...l'Empereur. l'Empereur prête serment dans les deux ans qui suivent son avènement, il est ainsi conçu: « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République ; de respecter et faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes ; l'égalité des droits, la liberté... | |
 | Abel Hugo - 1835 - 650 sayfa
...devant lea trois présidents du Sénat , du Corps législatif et du Tribunal un serment ainsi conçu : «Je jure de maintenir l'intégrité du territoire...respecter et de faire respecter les lois du concordat et delà liberté politique et civile , l'irrévoeabilité de» ventes des biens nationaux, de ne lever... | |
 | Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 548 sayfa
...• l'Empereur pfrêfe serment dans les deux ans qui suivent son avènement, il est ainsi conçu : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République ; de respecter et faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes ; l'égalité des droits, la liberté... | |
 | Abel Hugo - 1836 - 834 sayfa
...grande nation.» L'Empereur prêta ensuite, conformément à la constitution, un serment ainsi conçu: «Je jure de maintenir l'intégrité du territoire...respecter et de faire respecter les lois «du concordat et de la liberté politique et civile, Пг«révocabilité des ventes des biens nationaux, de ne «lever... | |
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Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de » la République ; de respecter et de faire respecter » les lois du concordat et la liberté des cultes ; de » respecter et faire respecter l'égalité des droits , la » liberté politique et civile... 
