 | Algeria - 1876 - 944 sayfa
...années qui précéderont le terme de la concession, le département d'Oran aura le droit de Baisir les revenus du chemin de fer et de les employer à...et ses dépendances, si la compagnie ne se mettait paa en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. En ce qui concerne les... | |
 | Austria - 1877 - 1452 sayfa
...transports. Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer...En ce qui concerne les objets mobiliers, tels que machines, locomotives, wagons, i'harriots. voitures, ustensiles de construction et de réparation etc.,... | |
 | Algeria - 1877 - 972 sayfa
...etc. Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la. concession, le Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer...ses dépendances, si la compagnie ne se mettait pas et» mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. En ce qui concerne les objets... | |
 | Austria - 1877 - 1450 sayfa
...transports. Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer...les employer à rétablir en bon état le chemin de ïer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement... | |
 | France - 1878 - 890 sayfa
...les revenus du chemin de fer et de les employer 1 rétablir en bon état ledit chemin de fer et tes dépendances, si la compagnie ne se mettait pas en...concerne les objets mobiliers , tels que le matériel routant , les matériaux , combustibles et approvisionnements de tout genre, le mobilier des stations,... | |
 | France - 1878 - 1148 sayfa
...rétablir eu hou état le chemin de fer et ses dépendances, si la compagnie ne se mettait pas en nesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette...mobiliers , tels que le matériel roulant, les matériaux , «wnbustibles et approvisionnement* de tout genre, le mobilier des stations, l'ou™»ge des ateliers... | |
 | Algeria - 1878 - 404 sayfa
...etc. Dans les cinq derniéres années qui précéderont le terme de la concession, le Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon élat le chemin de fer et ses dépendances, si la compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire... | |
 | 1878 - 1004 sayfa
...précéderont le terme de la concession, le département aura le droit de saisir les revenus du chemin île fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si les concessionnaires ne se mettaient pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette... | |
 | France - 1879 - 1102 sayfa
...dernières années qui précéderont le terme de la concession, le département aura le droit de laisir I -s revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir...bon état le chemin de fer et ses dépendances, si les concessionnaires ne se mettaient pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette... | |
 | 1880 - 780 sayfa
...cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le département aura le droit do saisir les revenus du chemin de fer et de les employer...bon état le chemin de fer et ses dépendances, si le concessionnaire ne se mettait pas eu mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation.... | |
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... du chemin de fer, et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. — En ce qui concerne les objets... 
