 | 1885 - 596 sayfa
...serment fédératif et l'a lui-même prononcé en ces termes : « Je jure d'être à jamais fidêle ti la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétéu par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi, de protéger conformément aux lois... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1885 - 860 sayfa
...susdite. « Art. 2. Le serment qu'ils prêteront sera conçu en ces termes : Je jure d'être lidèle à la nation, à la loi et au roi; de maintenir de tout mon pouvoir, dans l'exercice des fonctions qui me sunt conliées, la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale... | |
 | abbé Henri Lelièvre - 1886 - 424 sayfa
...prononcé : • Je jure de remplir avec exactitude mes fonctions, d'être fidèle à la Nation, a • la Loi et au Roi, de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par » l'Assemblée nationale et décrétée par le Roi. » • Le serment ayant été... | |
 | Augustin Gazier - 1887 - 456 sayfa
...jure de veiller avec soin sur les fidèles de la « cure qui m'est confiée, d'être fidèle à la Nation, à « la Loi et au Roi, de maintenir de tout mon pouvoir « la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale « et acceptée par le Roi *. » Cet exemple fut suivi par OEuvres... | |
 | Ferdinand André - 1889 - 1274 sayfa
...décidera du sort de son présenté. VI Lorsque le Candidat sera admis, il prêtera le serment suivant : Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et...; de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution française décrétée par l'Assemblée Nationale constituante aux années 1789, 1790, 1791, et acceptée... | |
 | Gaston Louis Michel Marie baron de Carné - 1889 - 968 sayfa
...exigeait de plus le serment suivant : « D'après le serment que j'ai prêté d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi, de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi, je promets et m'engage de remplir avec... | |
 | Académie de Stanislas (Nancy, France) - 1890 - 1238 sayfa
...serment civique : « Je jure de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse, d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi, de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale cl acceptée par le Hoi. « Ku fait, nos populations sont restées... | |
 | Adolphe Rochas - 1891 - 842 sayfa
...principes du patriotisme le t plus pur ; puis chacun a prêté le serment civique en ces termes : t Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, de maintenir f de tout mon pouvoir la constitution du royaume décrétée par « l'Assemblée Nationale et sanctionnée... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1892 - 814 sayfa
...nommés à la précédente séance se présentent et prêtent serment. Ce serment est ainsi conçu « Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et...« de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume « décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années « 1789, 1790 et 1791,... | |
 | Archives départementales de l'Ariège - 1894 - 458 sayfa
...Déramon, Lacoir.be, procureurs; Lapause, Durrieu , huissiers; Gardebosc , secrétaire au parquet. « Je jure d'être fidèle à la Nation, « à la Loi...de maintenir de tout mon pouvoir « la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et « acceptée par le Roi. » Ordre d'envoyer une copie collationnée... | |
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Je jure d'être fidèle. à la nation , à la loi et au roi, de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi... 
