 ... par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés , des terrains achetés et des portions du chemin déjà mises en...  Procés-verbaux de la chambre des députés - Sayfa 363France. Chambre des députés tarafından - 1845Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1862 - 826 sayfa
...continuation et à l'acbèvement de ces mêmes travaux par le moyen d'une adjudication nouvelle qu'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés et des terrains achetés, et qui sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires qui offrira la... | |
 | France - 1832 - 906 sayfa
...à l'achèvement des |jravaux par une adjudication qui sera ouverte sur les clauses précédentes, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits , des matériaux approvisionnés et des terrains achetés. Cette adjudication sera dévolue à celui des soumissionnaires qui offrira... | |
 | France - 1834 - 630 sayfa
...de charges, il encourra la déchéance, et il sera pourvu, .s'il ya lieu , à la continuation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier de charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés,... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 124 sayfa
...de charges, elle encourra la déchéance , et usera pourvu, s'il ya lieu, à la continuation et à l'achèvement des travaux, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier de charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés,... | |
 | France - 1835 - 292 sayfa
...crihierde chargea, elle encourra la de'ehe'ancc , et il sera pourvu, s'il y a lieu, à la csntinuUio» et H l'achèvement des travaux, par le moyen d'une • adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du pre'i«ut cahier de charges, et snr une mise à prixMcs ouvrages déjà construits, des mafe'riinx... | |
 | B.-L. de Rive - 1835 - 668 sayfa
...présente convention «•!!<• encourrait la déchéance , et qu'une nouvelle adjudication serait ouverte sur une mise à prix des ouvrages déjà construits , des matériaux approvisionnés , et des terrains acquis et payés ; Que la compagnie évincée recevrait des nouveaux concessionnaires... | |
 | 1835 - 966 sayfa
...présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clames du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des... | |
 | France - 1836
...suivantes, et il sera pourvu, s'il ya lieu, a leur continuation et à l'achèvement des travaux y relatifs, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur...matériaux approvisionnés , des terrains achetés et de la partie non restituée du cautionnement. Celte adjudication sera dévolue à celui des nouveaux'... | |
 | France - 1836 - 440 sayfa
...l'achèvement des travaux par le moyen d une adjuilicaticH) qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier de charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvis'onnt>'s, des terrains acheté'^ des portions de chemin déjà mises en exploitation, et, s'ily... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 sayfa
...il encourra la déchéance, et il sera pourvu, s'il ya lieu, à la conlinnalion et a 1 achèvement des travaux, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier de charges, et sur une n.îse à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés,... | |
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