 | 1843 - 1142 sayfa
...pas voix deliberative. Lorsque l'examen du compte exige le concours de plusieurs Référendaire« , un Référendaire de première classe a la direction du travail , et fait le rapport i la Chambre en présence des Référendaires qui ont concouru au rapport. Les Référendaires de première... | |
 | 1838 - 1070 sayfa
...font rapport ici Chambres; ils donnent leur avis . mais n'ont pas voix délibe'rativc Loisque l'examen du compte exige le concours de plusieurs Référendaires, un Référendaire de première disse a la direction du travail . et fait le rapport à la Chambre en présence des Référendaires... | |
 | 1839 - 1092 sayfa
...l'cxa* i ii compte exige le concours de plusieurs Référendaires, un Référendaire de première cluse a la direction du travail , et fait le rapport à la Chambre en présence des Référcntire^ni ont concouru au rapport. Lu Référendaires de première classe assistent , à lourde... | |
 | 1846 - 1200 sayfa
...font rapport aux Chambres; ils donnent leur avis, mais n'ont pas voix deliberative. Lorsque l'examen du compte exige le concours de plusieurs Référendaires, un Référendaire de première classe 3 la direction du. travail , et fuit le rapport à la Chambre en présence des Référendaires qui... | |
 | 1847 - 1196 sayfa
...rapport aux Chambres ; ils donnent leur avis , mais n'ont pas voix délibérative. Lorsque l'examcn du compte exige le concours de plusieurs Référendaires...présence des Référendaires qui ont concouru au rapport. Les Référendaires de première classe assistent , a lourde rôle, et en nombre égal à celui des... | |
 | 1850 - 1164 sayfa
...font rapport aux Chambres; ils donnent leur avis , mais n'ont pas voix deliberative. Lorsque l'examen du compte exige le concours de plusieurs Référendaires,...a la direction du travail , et fait le rapport à h Chambre en présence des Référendaires qui ont concouru au rapport. Les Référendaires de première... | |
 | 1852 - 1156 sayfa
...rapport jux chambres ; ils donnent leur avis . mais n'ont pas voix deliberative. Lorsque Гсхаraen du compte exige le concours de plusieurs référendaires, un référendaire de première disse a la direction du travail . et fait le rapport à la chambre en présence des référendaires... | |
 | William Duckett - 1853 - 816 sayfa
...rapport aux chambres ; ils donnent leur avis , mais n'ont pas voix déliberative. Lorsque l'examen du compte exige le concours de plusieurs référendaires...présence des référendaires qui ont concouru au rapport. Les référendaires de première classe assistent à tour de rôle, et en nombre égal à celui des... | |
 | 1853 - 1184 sayfa
...font rapport aux chambres ; ils donnent leur avis , mais n'ont pas voix deliberative. Lorsque l'examen du compte exige le concours de plusieurs référendaires,...en présence des référendaires qui ont concouru an rapport. Les référendaires de première classe assistent, a tour de rôle, et en nombre égal... | |
 | 1854 - 1294 sayfa
...font rapport aux chambres; ils donnent leur avis , mais n'ont pas voix deliberative. Lorsque l'examen du compte exige le concours de plusieurs référendaires,...a la direction du travail , et fait le rapport à h chambre en présence des référendaires qui ont concouru au rapport. Les référendaires de première... | |
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Lorsque l'examen du compte exige le concours de plusieurs référendaires , un référendaire de première classe a la direction du travail et fait le rapport à la chambre en présence des référendaires qui ont concouru au rapport. Les référendaires... 
