 | Benoît Malon - 1872 - 308 sayfa
...l'établissement des contributions, d'en surveiller l'emploi et de s'en faire rendre compte. ART. 21. Les secours publics sont une dette sacrée. La société...soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. ART. 22. L'instruction est le besoin... | |
 | Patria Belgica - 1873 - 934 sayfa
...convention nationale inscrivait dans sa constitution du 24 juin 1793 le principe suivant : article 21. « Les secours publics sont une dette sacrée. La société...soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » Enfin la constitution du î> fructidor... | |
 | Jean Félix Nourrisson - 1873 - 698 sayfa
...Jacobins le 2i avril 1793, la société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant...d'existence à ceux qui sont hors d'état de travailler. » — « La propriété, s'était, le premier, écrié Brissot, c'est un vol. » — « La propriété... | |
 | Arnaud-Louis-Raoul de Martel - 1873 - 602 sayfa
...faire oublier sa dignité, » ses droits ; » Considérant que la société doit la sub» sistance aux citoyens malheureux, soit en .» leur procurant du travail, soit en assurant » les moyens d'exister à ceux qui sont hors » d'état de travailler ; » Considérant enfin que... | |
 | 1874 - 860 sayfa
...secours publics», et pas davantage; les Montagnards écrivirent dans le pacte constitutionnel : « La société doit la subsistance aux citoyens malheureux,...procurant du travail, soit en assurant des moyens d'exister à » ceux qui sont hors d'état de travailler. » » Les premiers avaient écarté le principe... | |
 | Barthélemy Pocquet - 1877 - 386 sayfa
...D'abord la Déclaration des droils de l'homme, du 24 juin 1793, posa le principe suivant, art. 21 : « Les secours publics sont une dette sacrée. La société...soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » C'était, comme on le voit, la... | |
 | Emile Acollas - 1877 - 546 sayfa
...suffisamment que tous les intérêts des membres de la collectivité sociale sont identiques. ARTICLE 21. Les secours publics sont une dette sacrée. La Société...soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. La première proposition de cet article... | |
 | Bon Louis Henri Martin - 1878 - 564 sayfa
...façon générale le devoir social des secours publics. La Constitution montagnarde spécifia ainsi : « La société doit la subsistance aux citoyens malheureux,...soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » La Déclaration de 89, en reconnaissant... | |
 | Henri Martin - 1878 - 528 sayfa
...façon générale le devoir social des secours publics. La Constitution montagnarde spécifia ainsi : « La société doit la subsistance aux citoyens malheureux,...soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » La Déclaration de 89, en reconnaissant... | |
 | Henri Martin - 1878 - 514 sayfa
...façon générale le devoir social des secours publics. La Constitution montagnarde spécifia ainsi : « La société doit la subsistance aux citoyens malheureux,...soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » La Déclaration de 89, en reconnaissant... | |
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Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. 
