 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845 - 622 sayfa
...accessoires par elles-mêmes. 69. Disons , quant aux premières , que la convention oblige non-seulement à ce qui y est exprimé , mais encore à toutes les...la loi donnent à l'obligation d'après sa nature (c. civ. 1135). Ces suites sont des accessoires nécessaires; et, par conséquent, elles sont soumises... | |
 | Rivières - 1873 - 616 sayfa
...véritables lois qui doivent être exécutées de bonne foi. 2° Elles obligent non-seulement à ce qui est exprimé, mais encore à toutes les suites que...la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. 3° De là, l'obligation de donner une chose emporte l'obligation de k livrer, et, quand elle s'applique... | |
 | France - 1873 - 732 sayfa
...le développement de cette idée. 1135. — Les conventions obligent non-seulement à ce qui y esl exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité,...la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. 467. Ce n'est là, on le voit, que l'explication de cette idée, que les conventions doivent s'apprécier... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859 - 878 sayfa
...Elle est conforme, en outre, à l'art. 1 135, aux termes duquel les conventions obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnant à l'obligation d'après sa nalure, et à l'art. 1 G 1 5 portant que l'obligation de délivrer... | |
 | Association belge de photographie, Brussels - 1913 - 538 sayfa
...par l'article 1135 du Code civil, d'après lequel les conventions obligent non seulement à ce qui est exprimé, mais encore à toutes les suites que...la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. Un jugement du tribunal d'Anvers (1), en date du 29 mai 1894, est ainsi libellé : « Attendu qu'à... | |
 | Gabriel Massé - 1874 - 584 sayfa
...partie s'çst engagée, à l'effet d'exiger l'exécution de l'obligation. Elles obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi leur attribuent d'après leur nature particulière, et le but que se sont proposé lef parties (2).... | |
 | 1874 - 424 sayfa
...sont d'usage, quoiqu'elles n'y soient pas exprimées et que les conventions obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'usage donne à l'obligation d'après sa nature (code civil, art. 11 «0, 1135); Attendu qu'il est... | |
 | 1875 - 794 sayfa
...subordonné aux principes de l'équité naturelle. » L'art. 1135 : « Les conventions obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, Yusage , ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. » L'art. 1854 : « Si Jes associés... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 sayfa
...être exécutées de bonne foi. [501, 806, 848.] 836. (1135) Les conventions obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les...la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. [859, etc.] SECTION II. De l'obligation de donner. 837. (1136) L'obligation de donner emporte celle... | |
 | Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - 1877 - 596 sayfa
...droit, que l'article H 35 du Code civil dispose que les conventions obligent non-seulement à ce qui est exprimé, mais encore à toutes les suites que...la loi donnent à l'obligation d'après sa nature; « Attendu, en fait, que le déchargement des navires charbonniers, dans le port de Rouen, se fait... | |
| |
Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. 
