| France - 1833 - 1464 sayfa
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, 'ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et f afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à... | |
| France - 1834 - 630 sayfa
...gardent el maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly, le 22e jour du mois de Mai, ï'an 1834. Vc et scelle du grand sceau : Le Garde des sceaux... | |
| Julien Gilles Travers - 1834 - 674 sayfa
...gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris , le vingt -huitième jour du mois de juin i833. LOUIS-PHILIPPE. * \».\ Wl VTll VVV*Vi VV4... | |
| Augustin Charles Guichard - 1834 - 294 sayfa
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au palais des Tuileries, le 21 jour du mois de mai 1836. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi... | |
| Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 124 sayfa
...gardent et maintiennent, fassent garder, ob. ^ server et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly, le 9e jour du mois de juillet, l'an 1835. Sign» LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé du grand... | |
| Giandomenico Romagnosi - 1835 - 300 sayfa
...gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau . Fait à Paris , le 28 jour du mois de juin i833. LOUIS-PHILIPPE . Par le roi : Le ministri! sécretaire... | |
| 1835 - 1092 sayfa
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fail mettre notre sceau. Fait à Paris , au palais des Tuileries... | |
| France - 1835 - 292 sayfa
...fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre pîus notoiicsà tous, ils les latsuit pyblier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme-ct stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, le 2e jour du mois... | |
| France - 1836 - 440 sayfa
...tous autres, que îes présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et niamlonir, et, pour les rendre plus notoires a tous, ils les...à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fail à Paris, au palais des Tuileries, le 2 Ie jour du mois de Mai, l'an 1836. Signé LOUIS-PHILIPPE.... | |
| France - 1836
...gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au païais des Tuileries, le 7° jour du mois de Mai, Tan 1836. Signé LOUIS-PHILIPPE. Va et scellé du... | |
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