 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 sayfa
...garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier rt enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre noire sceau. Fait au palais des Tuileries, le 29°... | |
 | Carl Fr Loosey - 1849 - 508 sayfa
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly, le 5e jour du mois de juillet, l'an 1844. Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé da grand... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850 - 810 sayfa
...maintiennent, fassent garder, observer et maintenir et, pour les rendre plus notoires à tous, les publier et enregistrer partout où besoin sera ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours nous y avons fait mettre noire sceau. Fait à Paris, au palais des Tuileries,... | |
 | Achille-Edmond Halphen - 1851 - 622 sayfa
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au Palais-Royal , le huitième jour du mois de février l'an 1831. Signé : LOUIS-PHILIPPE.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1852 - 708 sayfa
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais des Tuilerie», le 25 Avril 1847. Signé: LOUIS-PHILIPPE. Par le roi: Le Ministre-Secrétaire d'état au... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 sayfa
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. N . 27. — Lti relative à la Répression plus efficace de certaines fraudes dans le débit des marchandises... | |
 | Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 sayfa
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly, le 21e jour de juin 184o. Signé : LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le garde des sceaux, ministre... | |
 | Joseph Eugène de Gayffier - 1857 - 574 sayfa
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris au palais des Tuileries, le 21e jour du mois de mai, l'an 1836. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR.... | |
 | Augustin François Théry - 1858 - 522 sayfa
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, le vingt-huitième jour du mois de juin 1833. 10°. LOI SUR L'ENSEIGNEMENT. 15 mars (880.... | |
 | Alexandre Jehan Henry de Clercq - 1861 - 518 sayfa
...gardent et maintiennent, fassent garder , observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au palais des Tuileries, le 28e jour du mois de mai, l'an 1836. N° 55. — CIRCULAIRE du... | |
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DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et... 
