 | 1850 - 1164 sayfa
...garde cl au patriotisme de tous les Français. CHAPITBE XL De la révision de la Constitution. I 1 {.Lorsque, dans la dernière année d'une législature, l'Assemblée nationale aura émis le vœu que la Conslilution soit modifiée en toutou cri partie, il sera procède à celle révision de la manière... | |
 | 1851 - 1202 sayfa
...par l'article 3, que nous allons transcrire ici, bien qu'il soit déjà connu de tout le monde : « Lorsque, dans la dernière année d'une législature,...converti en résolution définitive qu'après trois délibérations consécutives prises chacune à un mois d'intervalle et aui trois quarts des suffrages... | |
 | Édouard Ferdinand de la Bonninière vicomte de Beaumont-Vassy - 1854 - 54 sayfa
...matérielle soulevée par la disposition constitutionnelle ainsi formulée dans l'article 1 15 : « Lorsque dans la dernière année d'une législature...converti en résolution définitive qu'après trois délibérations successives prises chacune à un mois d'intervalle et aux trois quarts des suffrages... | |
 | Édouard Laboulaye - 1851 - 148 sayfa
...la nation même n'ont plus qu'à obéir. Voici l'article ; en apparence, il est formel : ART. \ 11 . Lorsque dans la dernière année d'une législature...modifiée en tout ou en partie , il sera procédé à celte révision de la manière suivante : Le vœu exprimé par l'Assemblée ne sera converti en résolution... | |
 | Léonard Gallois - 1851 - 526 sayfa
...et au patriotisme de tous les Français. CHAPITRE XI. DE LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION. ART. 111. Lorsque, dans la dernière année d'une législature,...émis le vœu que la constitution soit modifiée en toutou en partie, il sera procédé à cette révision de la manière suivante : L« vœu exprimé... | |
 | 1851 - 1268 sayfa
...Français. CHAPITRE XL De la réeision de la Constitution. 1 1 1. Lorsque, dans la dernière année d'nne Y; } toutou en partie, il sera procédé à cette révision de la manière suivante : Le vœu exprimé par... | |
 | --- Gallix, --- de l'Hérault Guy - 1852 - 510 sayfa
...l'article 111, ainsi conçu : « Lorsque, dans la dernière année « de la législature, une Assemblée Nationale aura « émis le vœu que la Constitution...« en tout ou en partie, il sera procédé à cette ré« vision de la manière suivante : — Le vœu ex« primé par l'Assemblée ne sera converti en... | |
 | Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - 1853 - 672 sayfa
...l'article 111, ainsi conçu : « Lorsque, dans la dernière année de la législature, une As« semblée Nationale aura émis le vœu que la Constitution «...converti en résolution définitive qu'après « trois délibérations successives, prises chacune à un mois «.d'intervalle, et aux trois quarts des suffrages... | |
 | Jean-Claude-Barthélémy Gallix - 1853 - 946 sayfa
...l'article 111, ainsi conçu : « Lorsque, dans la dernière année « de la législature, une Assemblée Nationale aura « émis le vœu que la Constitution...« en tout ou en partie, il sera procédé à cette ré« vision de la manière suivante : — Le vœu ex« primé par l'Assemblée ne sera converti en... | |
 | 1853 - 850 sayfa
...l'amélioration et la consolidation de la république. Cet amende(1) Voici le texte de cet article : « Art. 111. Lorsque, dans la dernière année d'une législature,...le vœu que la Constitution soit modifiée en tout où en partie, il sera procédé à cette révision de la manière suivante : » Le vœu exprimé par... | |
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Lorsque, dans la dernière année d'une législature, l'Assemblée nationale aura émis le vœu que la Constitution soit modifiée en tout ou en partie, il sera procédé à cette révision de la manière suivante : — Le vœu exprimé par l'Assemblée... 
