 | Emile de Girardin - 1871 - 554 sayfa
...constitution essentiellement perfectible, renfermait un article cent onze ainsi conçu : ARTICLE 111. — Lorsque dans la dernière année d'une législature,...converti en résolution définitive qu'après trois délibérations consécutives, prises chacune' à un mois d'intervalle et aux trois quarts des suffrages... | |
 | Édouard Laboulaye - 1872 - 578 sayfa
...et la nation même n'ont plus qu'à obéir. Voici l'article; en apparence, il est formel : ART. Hl. Lorsque dans la dernière année d'une législature...nationale aura émis le vœu que la Constitution soit modifiée.en tout ou partie, il sera procédé à cette révision de la manière suivante : Le vœu... | |
 | Garnier-Pagès (M., Louis Antoine) - 1872 - 496 sayfa
...et au patriotisme de tous les Français. CHAPITRE XI. De la révlgion de la Constitution. ART. i\\. Lorsque, dans la dernière année d'une législature, l'Assemblée nationale aura émis le vrru que la Constitution soit modifiée en tout ou partie, il sera procédé à cette révision de... | |
 | Léonce Ribert - 1875 - 334 sayfa
...que celui qu'elles pouvaient avoir dans l'article n1 de la Constitution de 1848 ainsi formulé : « Lorsque, dans la dernière année d'une législature,...procédé à cette révision de la manière suivante. » D'un autre côté, il est certain aussi que la formule un peu vague de la révision totale a été... | |
 | Alexis de Tocqueville - 1878 - 696 sayfa
...principal : L'Assemblée nationale législative, vu l'article 111 de la Constitution, ainsi conçu : Lorsque, dans la dernière année d'une législature,...converti en résolution définitive qu'après trois délibérations consécutives, prises chacune à un mois d'intervalle et aux trois quarts des suffrages... | |
 | France, Louis Tripier - 1879 - 700 sayfa
...cas dans lesquels l'état ' • 2eJ. i/Cc, /"«^CHAPITRE XI. LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION. 111. Lorsque, dans la dernière année d'une législature,...à cette révision de la manière suivante : — Le 342 CONSTITUTIONS FRANÇAISES. J de siége pourra être déclaré, et réglera les formes et les effets... | |
 | 1881 - 860 sayfa
...trois mois. CONSTITUTION DE 1848. — Chapitre XI. De la révision de la Constitution. — Article 111. Lorsque, dans la dernière année d'une législature,...converti en résolution définitive qu'après trois délibérations consécutives, prises chacune à un mois d'intervalle et aux trois quarts des suffrages... | |
 | Casimir Raffy - 1881 - 136 sayfa
...le : régime de la présente Constitution. CHAPITRE XI. — De la révision de la Constitution. 111. Lorsque, dans la dernière année d'une législature...le vœu que la Constitution soit modifiée en tout pu en partie, il sera procédé à cette révision de la manière suivante : — Le vœu exprimé par... | |
 | 1881 - 854 sayfa
...184S. — Chapitre XI. De la révision de la Constitution. — Article 111. Lorsque, dans là dernidre année d'une législature, l'Assemblée nationale...le vœu que la Constitution soit modifiée en tout on en partie, il sera procédé à cette révision de la manière suivante: ••>• • Le vœu... | |
 | Frédéric Alfred P. comte de Falloux - 1882 - 436 sayfa
...réfléchir, et elle s'en préoccupa vivement. L'article III de la Constitution était .ainsi conçu : « Lorsque dans la dernière année d'une législature,...converti en résolution définitive qu'après trois délibérations consécutives, prises chacune à un mois d'intervalle et aux trois quarts des suffrages... | |
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Lorsque, dans la dernière année d'une législature, l'Assemblée nationale aura émis le vœu que la Constitution soit modifiée en tout ou en partie, il sera procédé à cette révision de la manière suivante : — Le vœu exprimé par l'Assemblée... 
