...général dans sa session de 1838, à s'imposer extraordinairement pendant cinq années, à partir de 1840, trois centimes additionnels au principal des quatre...imposition extraordinaire sera spécialement affecté aux travaux d'amélioration des routes départementales actuellement classées. MEUSE. EXPOSÉ DES...

...dans sa session de 1838, à s'imposer extraordinairement pendant quatre années, à partir de 1840, trois centimes additionnels au principal des quatre...extraordinaire sera spécialement affecté à l'achèvement des cinq routes départementales désignées dans la délibération du conseil général. » 11« PROJET...

...a s'imposer extraordinalrement, pendant six années consécutives, à partir de 1839, huit centimes additionnels au principal des quatre contributions...Le produit de cette imposition extraordinaire sera exclusivement appliqué aux travaux des roules départementales actuellement classées. Neuvième loi....

...autorisé à s'imposer extraordinairemeut, à partir de 1828, el pendan? quatre années conséeutiVes, trois centimes additionnels au principal des quatre...contributions directes. Le produit de cette imposition sera employé aux travaux des routes départementales situées dans ce département. Article unique....

...s'imposer extraordinaircrnent , pendant trois années, à partir de 1840, trois centimes additionnels ¡ni principal des quatre contributions directes. Le produit de cette imposition extraordinaire sera exclusivement afTecté aux luyaux des rouies départemeptales. DIXIÈME LOI. — Pas-de-Calais. Article...

...conseil ge'néral dans la session de iSiîi , à s'imposer extraordinairement , pendant l'année i833, trois centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Le produit de celte imposition extraordinaire sera employé à la confection des quatre routes, dont le conseil géne'ral...

...général , dans sa session de 1840, à s'imposer extraordinairement, pendant l'année 1842, cinq centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Le produit de cette imposition sera exclusivement employé à subvenir à l'insuffisance des ressources ordinaires du déparиГ*?11'0"...

...s'imposer extraordinairement, à dater de i 827 et pendant cinq.années consécutives, deux centimes additionnels au principal des quatre contributions...affecté à l'achèvement des routes départementales situées dans ce département. 5 . Le département de l'Aude, conformément à la demande qu'en a faite...

...est autorisé à s'imposer extraordinairement pendant trois ans, à partir de 1829, quatre centimes additionnels au principal des quatre contributions...imposition extraordinaire sera spécialement affecté aux travaux des routes départementales situées dans ce département. HUITIÈME LOI. ( De'partement...

...son conseil général en a faite dans sa session de 1849, à s'imposer eitraordinairement, en 1851 , trois centimes additionnels au principal des quatre...contributions directes. Le produit de cette imposition sera employé, jusqu'à due concurrence, au paiement de la garantie d'un minimum d'intérêt de quatre...