...d'entretien et ceux de réparation, soit ordinaires, soit extraordinaire;), resteront entièrement à la charge de la compagnie. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en ion état , il y sera pourvu d'office , à la diligence de l'administration et aux frais le la compagnie....

...réparations, les concessionnaires demeurent soumis au contrôle et à la surveillance de l'administration. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment...d'office, à la diligence de l'administration et aux frais des concessionnaires. Le montant des avances faites sera recouvré, comme en matière de contributions...

...ces réparations, la compagnie demeure soumise au contrôle et a la surveillance de l'administration. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment...état, il y sera pourvu d'office, à la diligence de l'adm.nistralion et aux frais de la compagnie. Le montant des avances faites sera recouvré par des...

...la compagnie demeure soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration. Si le canal , une fois achevé, n'est pas constamment entretenu...de l'administration et aux frais de la compagnie. Le montant des avances faites sera recouvré par des rôles que le préfet du département rendra exécutoires....

...réparations, la société demeure soumi г au contrôle et à la surveillance de l'administration. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu (Г office, à la diligence de Padroni i:-lralion et aux frais de la société. Le montant des avances...

...réparations, la Compagnie demeure soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration. — Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment...de l'administration et aux frais de la compagnie. Le montant des avances faites sera recouvré par des rôles que le préfet du département rendra exécutoires....

...l'administration pour tout ce qui concerne cet entretien et ces réparations. Si le chemin , une fois terminé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y...pourvu d'office, à la diligence de l'administration et anx fraii rie la compagnie. Le montant des avances faites sera recouvré par des rôles que le préfet...

...ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la compagnie. Si le chemin de fer, une...achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il j sera pourvu d'office à la diligence de l'administration et aux frais de la compagnie, sans préjudice,...

...ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la compagnie. Si le chemin de fer, une...aux frais de la compagnie, sans préjudice, s'il ya lien, de l'application des dispositions indiquées ci-après dans Pari. ÛO. Le montant dei avances...

...mine, seront a la charge de n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu d'office a la diligence de l'administration et aux frais de la...l'application des dispositions indiquées ci-après dans l'art, /il). Le montant des lagos résultant de cette traversée pour les con•ssioimaires de la mine,...