 | 1869 - 740 sayfa
...ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la compagnie. Si le chemin de fer, une...fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon étal, il y sera pourvu d'office à la diligence de l'administralion el aux frais de la compagnie,... | |
 | France - 1869 - 1306 sayfa
...et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaire»" exlraordinaires seront entièrement à la charge de la compagnie. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu r.> I état, il y sera pourvu d'oHice, à la diligence de l'Administration el aux frais de la ci pagnie,... | |
 | France - 1870 - 776 sayfa
...et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement a la charge de la compagnie. Si le chemin de fer, une...aux frais de la compagnie, sans préjudice, s'il ya liexi , de l'application des dispositions indiquées ci-après dans l'article 4o. Le montant des avances... | |
 | 1871 - 820 sayfa
...les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge des concessionnaires. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment...état, il y sera pourvu d'office à la diligence de M. le préfet et aux frais des concessionnaires, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application lies... | |
 | France - 1873 - 926 sayfa
...ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la compagnie. Si le chemin de fer, une...préjudice, s'il ya lieu , de l'application des dispositions indiquée! ci-après dans l'article /ю. Le montant des avances faites sera recouvré au moyen de rôles... | |
 | France - 1873 - 924 sayfa
...ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la compagnie. Si le chemin de fer, nne fois achevé , n'est pas constamment entretenu en...lieu , de l'application des dispositions indiquées à-après dans l'article 3g. Le montant des avances faites sera recouvré au moyen de rôles que le... | |
 | France - 1873 - 928 sayfa
...ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement ¡\ lu charge de la compagnie. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon ¿Ut. il y sera pourvu d'office, ù la diligence de l'administration et aux frais de 1* compagnie,... | |
 | France - 1874 - 1204 sayfa
...et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et eilraordinaires seront entièrement A la charge de la compagnie. Si le chemin de fer, une...pourvu d'office, à la diligence de l'administration préfectorale et aux frais de la compagnie , sans préjudice , s'il ya lieu , de l'application des... | |
 | Turkey - 1874 - 552 sayfa
...d'entretien et ceux de réparation, soit ordinaires, soit extraordinaires, resteront entièrement à la charge de la Compagnie. Si le chemin de fer une...achevé n'est pas constamment entretenu en bon état, après une mise en demeure régulière, il y sera pourvu d'office à la diligence du Ministère des... | |
 | Algeria - 1875 - 920 sayfa
...et ceux auxquels donnent lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la Compagnie. Si le chemin de fer, une...aux frais de la Compagnie, sans préjudice, s'il ya lien, de l'application des dispositions indiquées, ci-après, dans l'article 39. Le montant des avances... | |
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Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la Compagnie. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu... 
