 | France - 1878 - 1148 sayfa
...les réparations ordinaire» et extraordinaires seront entièrement a la charge des concessionnaires. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment...d'office, à la diligence de l'administration et aux fraudes concessionnaires, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application des dispositions indiquées... | |
 | 1879 - 210 sayfa
...ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la Compagnie. Si le chemin de fer, une...des dispositions indiquées ci-après dans l'article •10. Le montant des avances faites sera recouvré au moyen de rôles que le préfet rendra exécutoires.... | |
 | France - 1879 - 1102 sayfa
...les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement a la charge du concessionnaire. Si le chemin de fer, une fois achevé , n'est pas...état, il y sera pourvu d'office, à la diligence du préfet cl aux frais du concessionnaire, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application des dispositions... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 786 sayfa
...ment entretenus en bon état, de manière « que la circulation y soit toujours facile et « sûre. Si le chemin de fer une fois achevé « n'est pas...l'application des dispositions indiquées ci-après à l'art. 40. » El l'art. 40 ajoute : « Si l'exploilation du chemin de i'er vient à être interrompue... | |
 | France - 1880 - 1166 sayfa
...réparations ordinaires et extraordinaires seront ^entièrement à la charge nu concessionnaire. Sile chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment...bon état, il y sera pourvu d'office à la diligence du préfet et aux frais du concessionnaire, sans préjudice, s'il ya lieu , de l'application des dispositions... | |
 | 1880 - 780 sayfa
...ceux auxquels donneront lieu les réparations ordiuïres et extraordinaires seront entièrement à la charge de la compagnie. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bra ttat, il y sera pourvu d'office à la diligence de l'administration et aux frais de la compagnie,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882 - 1446 sayfa
...ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la compagnie. Si le chemin de fer, une...et aux frais de la compagnie, sans préjudice, s'il y a lieu, de l'application des dispositions indiquées ci-après dans l'Article XL. Le montant des... | |
 | Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1882 - 1030 sayfa
...extraordinaires seront entièrement à la charge de la compagnie. » 1495. Le même article ajoute que, si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment...et aux frais de la compagnie, sans préjudice, s'il y a lieu, de l'application des dispositions indiquées dans l'article 40, c'est-à-dire de la déchéance.... | |
 | 1882 - 838 sayfa
...de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu d'office, k la diligence de l'Administration et aux frais de la...préjudice, s'il ya lieu, de l'application des dispositions indiquée* ci-après > .x articles 58 et 3g. Pour le recouvrement des avances faites, des poursuites... | |
 | France - 1794 - 1816 sayfa
...et ceux auxquels donneront Heu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la compagnie. Si le chemin de fer, une...l'application des dispositions indiquées ci-après aux articles 38 et39. Pour le recouvrement des avances faites, des poursuites seront exercées, s'il... | |
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Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la Compagnie. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu... 
