 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera...librement exercée en France; son culte sera public, en se conform-ini aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité... | |
 | France - 1813 - 1258 sayfa
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine, sera...librement exercée en France. Son culte sera public, eu se conformant aux régkmens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 680 sayfa
...religion, que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : 1°. La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2°. Il sera fait, par le saint Siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | France - 1816 - 1254 sayfa
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine, sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. H. Il sera fait |iar le saint-siège, de concert avec le gouverneméat, une nouvelle circonscription... | |
 | Pierre Vinson - 1816 - 224 sayfa
...que pour le maintien de sa tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine , sera...France ; son culte sera public , en se conformant aux réglements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART.... | |
 | Jean François Georgel - 1817 - 594 sayfa
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. H. Il sera fait par le saint siége , de concert avec le gouvernement , une nouvelle circonscription... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 sayfa
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine ,...aux réglemens de police que le gouvernement jugera nécessairespour la tranquillité publique. II. Il sera fait par le saint-siége, de concert avec le... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 sayfa
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique, apostolique et romaine sera...France : son culte sera public, en se conformant aux règlemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. H. Il... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 sayfa
...pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : 'i ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine sera...France : son culte sera public , en se conformant aux règlemens de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. v ' II.... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 sayfa
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : AKT. I". La religion catholique , apostolique et romaine sera...France : son culte sera public , en se conformant aux règlemens de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il... | |
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La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
