 | Jean François Georgel - 1820 - 608 sayfa
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine sera...la tranquillité publique. II. Il sera fait par le saint siége , de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français.... | |
 | Jean Claude Clausel de Coussergues - 1820 - 388 sayfa
...habitans des avantages d'une bonne police. « L'art. 1er du Concordat de l'an IX ainsi concu : • 3 « La religion catholique", apostolique et romaine sera..., son culte sera public , « en se conformant aux règlemens de police que le « gouvernement jugera nécessaires pour la tranquil« lité publique.... | |
 | Jean Claude Clausel de Coussergues - 1820 - 398 sayfa
...habitans des avantages d'une bonne police. « L'art. 1er du Concordat de l'an IX ainsi conçu : « La religion catholique , .apostolique et romaine sera..., son culte sera public , « en se conformant aux règlemens de police que le « gouvernement jugera nécessaires pour la tranquîl« lité publique.... | |
 | Jean François de Lacroix - 1821 - 652 sayfa
...le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont » convenus de ce qui suit : « Article Ier. La religion catholique, apostolique » et romaine...tranquillité publique. » II. Il sera fait par le saint Siége , de concert avec M le Gouvernement, une nouvelle circonscription des » diocèses fiançais.... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 sayfa
...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. ART. I". La Religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. En conséquence, d'après cette reconnaisance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 380 sayfa
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine, sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823 - 370 sayfa
...romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlemens de police que le gouvernement jugera nécessaires...la tranquillité publique. II. Il sera fait par le saint-siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses franSais.... | |
 | Carlo Botta - 1824 - 482 sayfa
...grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France. En conséquence , la religion catholique, apostolique et romaine sera...France : son culte sera public, en se conformant aux règlemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 11 sera... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 512 sayfa
...pour .le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : » Art. i«'. La religion catholique, apostolique et romaine, sera...France ; son culte sera public , en se conformant aux règlemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique (i) ».... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - 1823 - 388 sayfa
...sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de po* lice que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il sera fait par le Saint-Siége , de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses francais.... | |
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La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
