 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 sayfa
...PARTIE. pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine, sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. Il... | |
 | Jean Baptiste Glaire - 1846 - 938 sayfa
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : — 1. La religion catholique , apostolique et romaine sera...France; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. — II... | |
 | Alexis François Artaud de Montor - 1846 - 298 sayfa
...intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. » La religion catholique , apostolique romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ARTICLE... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 sayfa
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit • ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera...France : son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Ce droit... | |
 | Félix Wouters - 1847 - 1132 sayfa
...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : .Arlicli1 1". La religion catholique, apostolique et r'iiMi'ne sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux rè(tli-mfDls île police que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. II.... | |
 | Albert Maurin - 1843 - 588 sayfa
...religion que pour le maintien de la tranquillité, ils sont convenus de ce qui suit : « ARTICLE PREMIER. La religion catholique , apostolique et romaine sera...France, son culte sera public, en se conformant aux réglements de police que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. « ART.... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 556 sayfa
..., apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des Français. En conséquence elle sera librement exercée en France. Son culte sera..., en se conformant aux réglemens de police que le gouverne ment jugera nécessaires. 11 serafaitpar le Saint-Siége, de concert avec le gouvernement... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - 496 sayfa
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. ^. La religion catholique, apostolique et romaine sera...France : son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique 1. 2.... | |
 | Ferdinand Béchard - 1851 - 718 sayfa
...tout ce qui constitue l'exercice extérieur du culte? L'art. Ier du concordat de 1801 dispose : « La religion catholique, apostolique et romaine sera...France ; son culte sera public, en se conformant aux règles de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » En exécution... | |
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La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
