 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 sayfa
...du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel et le service de l'exploitation , la compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration. dans les trois mois qui suivront le rachat, les remboursements auxquels elle aurait droit à L'expiration... | |
 | 1861 - 992 sayfa
...qu'elle effectuera par des moyens et des agents à son choix, la compagnie sera soumise au contrôle et a la surveillance de l'administration. Ce contrôle...d'empêcher la compagnie de s'écarter des dispositions qui lu) sont prescrites par le présent cahier des charges. .-lit, 15. A mesure que les travaux seront... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 sayfa
...dn chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel et le service de l'exploitation, la compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration. Outre Ja surveillance ordinaire, l'administration déléguera, aussi souvent qu'elle le jugera utile... | |
 | Algeria - 1863 - 650 sayfa
...du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel et le service de l'exploitation, la Compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'Administration. Outre la surveillance ordinaire, l'Administration déléguera, aussi souvent qu'elle le jugera utile,... | |
 | 1864 - 940 sayfa
...v). La compagnie exécutera les travaux par des moyens et des agent* à son choix, mais en restant soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration. Ce contrôle et celte surveillance auront pour objet d'empêcher la compagniedé s'écarter des dispositions prescrites... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864 - 674 sayfa
...du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel et le service de l'exploitation, la compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration. вмв. Jusqu'à ce jour, il a régné un parfait accord entre l'administration et les compagnies.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864 - 674 sayfa
...du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel et le service de l'esploitation, la compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration. 8 9в. Jusqu'à ce jour, 11 a régné nn parfait accord entre l'administration et les compagnies. Elles... | |
 | France - 1865 - 900 sayfa
...l'administration supérieure. 7. Pendant la durée des travaux, qu'elle exécutera par des moyens et des agents à son choix , la compagnie sera soumise au contrôle...la compagnie de s'écarter des dispositions qui lui seront prescrites par le présent cahier de? charges. 8. Lorsque les travaux seront achevés, il sera... | |
 | France - 1865 - 990 sayfa
...du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel et le service de l'exploitation , la compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration. Outre la surveillance ordinaire, l'administration déléguera, aussi souvent qu'elle le jugera utile,... | |
 | 1866 - 782 sayfa
...concernant l'interdiction du travail les dimanches et jours fériés. son choix, niais en restant soumise uu contrôle et à la surveillance de l'administration....d'empêcher la compagnie de s'écarter des dispositions prescrites par le prisent cahier des charges et de celles qui résulteront des projets approuvés.... | |
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Pendant la durée des travaux , qu'elle exécutera , d'ailleurs , par des moyens et des agents de son choix, la Compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration. Ce contrôle et cette surveillance auront pour objet d'empêcher... 
