 | 1902 - 1162 sayfa
...crée dans son article 42. « Le Conseil académique, dit-elle, désigne un ou plusieurs délégués dans chaque canton pour surveiller les écoles publiques...particulièrement soumises à la surveillance de chacun. » La loi organique du 30 octobre 1886 maintient l'institution. Après avoir, comme on le sait, abrogé... | |
 | Maurice Block - 1905 - 1464 sayfa
...programmes et des livres. (L. org., art. 50; D. org., art. 140.) Le conseil départemental désigne un ou plusieurs délégués résidant dans chaque canton pour surveiller les écoles publiques et privées du canton. (Ibid., art. 52. — Voy. ci-dessus : Délégué cantonal.) 55. Comme tribunal... | |
 | François Guex, Jules Savary, Ernest Savary, Louis Jaccard - 1914 - 1782 sayfa
...font partie du conseil supérieur de l'instruction publique. 52. Le conseil départemental désigne un ou plusieurs délégués résidant dans chaque canton pour surveiller les écoles publiques et privées du canton, et il détermine les écoles particulièrement soumises à la surveillance de chacun... | |
 | 1887 - 256 sayfa
...partie du conseil supérieur de l'instruction publique. Art. 52. — Le conseil départemental désigne un ou plusieurs délégués résidant dans chaque canton pour surveiller les écoles publiques et privées du canton ; il détermine les écoles particulièrement soumises à la surveillance de chacun... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1887 - 1044 sayfa
...mis aux voix, est adopté.) M. le président, c Art. 52. — Le conieil départemental désigne un on plusieurs délégués résidant dans chaque canton pour surveiller les écoles publiques et privées dn can* ton, il détermine les écoles particulièrement soumises i la surveillance de chacun... | |
 | Jacques Minot - 1962 - 204 sayfa
[ Maalesef, bu sayfanın içeriği kısıtlanmıştır ] | |
 | Jacques Minot - 1964 - 392 sayfa
[ Maalesef, bu sayfanın içeriği kısıtlanmıştır ] | |
 | Claude Bernard - 1978 - 764 sayfa
[ Maalesef, bu sayfanın içeriği kısıtlanmıştır ] | |
 | J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 sayfa
...plusieurs délégués résidant dans chaque canton, pour surveiller les scoles publiques ou libres de ce canton et détermine les écoles particulièrement soumises à la surveillance de chacun. Les délégués se mettent en relation, tant avec le conseil académique, auquel ils doivent adresser... | |
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Des délégués cantonaux, et des autres autorités préposées à l'enseignement primaire. Art. 42. Le conseil académique du département désigne un ou plusieurs délégués résidant dans chaque canton, pour surveiller les écoles publiques et libres... 
