 | 1883 - 380 sayfa
...l'art. 471, § 15, du CP; — att. que l'art. 48 de la loi du 18 germ. an X dispose : — « L'évêque se concertera avec le préfet, pour régler la manière...par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toule autre cause, sans la permission de la police locale. » — Att. que, suivant une délibération... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 sayfa
...permission du Gouvernement. (Articles organiq. du concordat , art. 32.) ART. 1961. L'évêque se concerte avec le préfet pour régler la manière d'appeler...fidèles au service divin par le son des cloches. On ne peut les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. ( Ibid., art. 48.) •... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 508 sayfa
...Pour le recouvrement des deniers publics. ART. 219. Le préfet règle, de concert avec lesévêques, la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches ; l'heure et le mode d'exécution des ordonnances qui prescrivent des prières publiques; le choix... | |
 | conte Ferdinando dal Pozzo - 1829 - 296 sayfa
...catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. — L'évêque se concerte avec le préfetf pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin, par le sou des cloches. On ne peut les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale.... | |
 | Louis Isidore Nachet - 1830 - 478 sayfa
...an 10 qui, par exception, au droit commun , permet aux évêques de se concerter avec les préfets pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches, est virtuellement abrogé par la Charte. Ih n'est, en vérité, pas possible de souffrir que les juifs... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 sayfa
...les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires, ;, > 4.H) L'évêque se concertera avec le préfet, pour régler la manière...autre cause, sans la permission de la police locale. 49) Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les ëvêques se concerteront avec le... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 578 sayfa
...l'article 5 du titre 3 ainsi conçu : « L'évèque se conceitcra avec le prcfct pour régler la inanièïc d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les «onmi ".m tout aulre cause , sans la permission de la police locale. • La coutume de Boullenois,... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 sayfa
...temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. (Idem, art. 46.) L'évêque doit se concerter avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le sou des cloches. On ne peut les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale.... | |
 | Catholic Church. Archdiocese of Bordeaux (France) - 1836 - 322 sayfa
...des réunions civiles ou profanes. 40. La loi du 28 Germinal an 10, porte, art. 48 : « L'Évêque *. se concertera avec le Préfet pour régler la manière...autre cause, sans la permission « de la police locale i. Or, le 20 Nivose an ï2, Mgr. d'Aviau, d'accord avec le Préfet , publia le Règlement suivant :... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 526 sayfa
...pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause, sans la permission de la police locale. 49. Lorsque le {{ouvrrncnieni ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec... | |
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L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. 
