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Kitaplar L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles... ile ilgili
" L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. "
Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst einer ... - Sayfa 18
Ernst Hermann Joseph Münch tarafýndan - 1831
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., 9. cilt

France - 1839
...peur les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. 48. L'évéque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause , sans la permission de la police locale. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évéques se concerteront avec le...
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De l'état actuel du clergé en France: et en particulier des curés ruraux ...

C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 397 sayfa
...pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale. 4g. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques , les évêques se concerteront avec le...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 464 sayfa
...catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. 48. L'évêque se concertera avec te préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles...autre cause sans la permission de la police locale. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec le...
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Du pouvoir municipal et de la police intérieure des communes

Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 487 sayfa
...pas d'appeler les fidèles au service divin. 363 Les évéques doivent se concerter avec les préfets pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. 363 Arrêt du parlement de Paris qui défend de sonner pendant les orages. 362 COLOMBIERS. Texte de...
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Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d ..., 7. cilt

1840
...de l'église qui aura contrevenu au règlement fait par l'évêque de concert avec le préfet, sur la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches, ou qui aura sonné ou fait sonner les cloches pour toute autre cause , sans la permission de la police...
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Revue etrangere: afterw. Revue etrangere et francaise de ..., 7. cilt

1840
...de l'église qui aura contrevenu au règlement fait par l'évêquc de concert avec le préfet, sur la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches , ou qui aura sonné ou fait sonner les cloches pour toute autre cause , sans la permission de la police...
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Principes de compétence et de juridiction administratives, 1. cilt

Adolphe Chauveau - 1841 - 1038 sayfa
...rupture ou d'un débordement. § X. Culles. 945. — 1° Les évèques se concertent avec les préfets pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des iloches, cl pour choisir, en cas de nécessité, un «Sdifice convenable pour le culte. 2° IU autorisent...
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Traité de l'administration du culte catholique: principes et règles d ...

Amédée Vuillefroy - 1842 - 528 sayfa
...l'évêque et le préfet (1) (6). A l'autorité civile, c'est-à-dire, au maire qui exerce certera avec le préfet, pour régler la manière d'appeler...autre cause, sans la permission de la police locale. » Par la première partie de cet article, le concours de l'autorité civile est indiqué , soit pour...
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Code administratif de Belgique, 1. cilt

M.A. Bruno - 1842
...ÉGLISES. • SECTION PREMIÈRE. De la sonnerie. » 2833. L'évêque se concerte avec le gouverneur pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne peut sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. (Loi du 18 germinal an...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., 3. cilt

Émile Masseux Victor Foucart - 1843
...pour les Individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. 48. L'évéque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale. 49. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les évoques «e concerteront avec le...
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