 | France - 1839 - 598 sayfa
...peur les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. 48. L'évéque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause , sans la permission de la police locale. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évéques se concerteront avec le... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 sayfa
...pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale. 4g. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques , les évêques se concerteront avec le... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 sayfa
...catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. 48. L'évêque se concertera avec te préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles...autre cause sans la permission de la police locale. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec le... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 sayfa
...pas d'appeler les fidèles au service divin. 363 Les évéques doivent se concerter avec les préfets pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. 363 Arrêt du parlement de Paris qui défend de sonner pendant les orages. 362 COLOMBIERS. Texte de... | |
 | 1840 - 1054 sayfa
...de l'église qui aura contrevenu au règlement fait par l'évêque de concert avec le préfet, sur la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches, ou qui aura sonné ou fait sonner les cloches pour toute autre cause , sans la permission de la police... | |
 | 1840 - 1054 sayfa
...de l'église qui aura contrevenu au règlement fait par l'évêquc de concert avec le préfet, sur la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches , ou qui aura sonné ou fait sonner les cloches pour toute autre cause , sans la permission de la police... | |
 | Adolphe Chauveau - 1841 - 656 sayfa
...rupture ou d'un débordement. § X. Culles. 945. — 1° Les évèques se concertent avec les préfets pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des iloches, cl pour choisir, en cas de nécessité, un «Sdifice convenable pour le culte. 2° IU autorisent... | |
 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 sayfa
...l'évêque et le préfet (1) (6). A l'autorité civile, c'est-à-dire, au maire qui exerce certera avec le préfet, pour régler la manière d'appeler...autre cause, sans la permission de la police locale. » Par la première partie de cet article, le concours de l'autorité civile est indiqué , soit pour... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 640 sayfa
...ÉGLISES. • SECTION PREMIÈRE. De la sonnerie. » 2833. L'évêque se concerte avec le gouverneur pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne peut sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. (Loi du 18 germinal an... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 sayfa
...pour les Individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. 48. L'évéque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale. 49. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les évoques «e concerteront avec le... | |
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L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. 
