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Kitaplar L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles... ile ilgili
" L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. "
Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst einer ... - Sayfa 18
Ernst Hermann Joseph Münch tarafýndan - 1831
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Pratique de la liturgie sacrée, selon le rit romain, tr. par F.-L ..., 2. cilt

Pierre Jean Baptiste de Herdt - 1858
...droit civil moderne de Belgique, art. organique 48 sur le concordat de 1801 prescrit : « L'évêque se concertera avec « le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au 1 Cong. Episc. etReg. 31 janv. 1589, apud Cav., tom. 3, décr. 115. 2 Cav., loco cit. 3 Cong. Episc....
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., 20. cilt

Jacomy - 1859
...pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause, sans la permission de la police locale. (1) Décret du 28 février 1811). Art. 5. La disposition de l'article 56 des lois or{•aniqut s portant...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860
...parlements, doivent encore être suivies depuis la loi du 18 germinal an X. Cette loi porte, art. 48 : « L'évèque se concertera avec le préfet, pour régler...autre cause, sans la permission de la police locale. » Cet article, le seul que l'on trouve sur la matière dans toute notre nouvelle législation, n'a...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - 1860
...distinguée pour les individus catholiques, qui remplissent les autorités civiles et militaires. « ART. 48. L'évèque se concertera avec le préfet pour régler...autre cause, sans la permission de la police locale. « ART. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évùques se concerteront...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860
...individus catholiques, qui remplissent les autorités civiles et militaires. « ART. 48. L'évéque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause, sans la permission de la police locale. « ART. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront...
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Du pouvoir temporel de la papauté

Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 533 sayfa
...pour les individus catholiques qui remplissent les fonctions civiles et militaires. ART. 48. L'évoque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale. ART. 49. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec...
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Fontes iuris ecclesiastici antiqui et hodierni

Ferdinand Walter - 1862 - 599 sayfa
...militaires. 48. L'eVeque se concertera avec le prefet pour regler la maniere d'appeler les fideles au service divin par le son des cloches. On ne pourra...sonner pour toute autre cause, sans la permission des autorite's locales. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prieres publiques, les e've'ques...
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., 25. bölüm,36. cilt

Jean Henri Romain Prompsault - 1862
...direction des curés pour l'exercice de leur minis'ère. Le 43* ordonne à l'évéquc de se conci-rter avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le •on drs cloches. L'archevêque de Paris, qui n'était certainement pas hostile au gouvernement, et...
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière ..., 38. cilt

Jean Henri Romain Prompsault - 1862
...ouvertes sane l'autorisalion du gouvernement. Art. 8.) — L'évêquo d.»it se concerter avec lui, 1* pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches; 2 pour le jour, l'heure el le mode d'excculioii des ordonnances par lesquelles le gouveroemenl demande...
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Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862
...IPS individus catholiques, qui remplissent les autorités civiles cl militaires. ART. 48. L'évoque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service 04 vin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour louto antre cause , sans la permission...
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