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Kitaplar L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles... ile ilgili
" L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. "
Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst einer ... - Sayfa 18
Ernst Hermann Joseph Münch tarafýndan - 1831
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif ..., 3. cilt

Anselme Polycarpe Batbie - 1862
...religieux. D'après l'art. 48 de la loi organique du 18 germinal an X, « l'évêque doit se concerter avec le préfet pour « régler la manière d'appeler les fidèles au service di« vin, et fon ne peut les sonner pour toute autre cause, « sans la permission de la police locale....
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Dictionnaire encyclopédique de la théologie catholique: rédigé par les plus ...

Heinrich Joseph Wetzer - 1864
...les individus catholiques qui remplissent les fonctions civiles et militaires. XLVI II. L'évéque se concertera avec le préfet pour régler la manière...fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourrn les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. XLIX. Lorsque le gouvernement...
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Revue générale

1865
...sonnerie des cloches est encore l'objet d'une innovation. « L'évêque, « porte la loi du 8 avril 1802, se concertera avec le préfet pour « régler la manière...autre cause sans « la permission de la police locale. » D'après le nouveau projet, le conseil de fabrique règle les sonneries religieuses, le conseil...
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Encyclique et documents en français ..., 451. bölüm,2. cilt -452. bölüm,2. cilt

Jean Baptiste Raulx - 1865
...pour les individus catholiques qui remplissent les fonctions civiles ou militaires. XLV1I1. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale. XLIX. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec...
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Recueil des allocutions consistoriales, encycliques et autres lettres ...

pope Pius IX - 1865
...pour les individus catholiques qui remplissent les fonctions civiles ou militaires. XLVIII. L'Évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles an service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission...
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De la séparation du spirituel et du temporel

André-Saturnin Morin - 1866 - 472 sayfa
...par la loi du 18 germinal an X sur l'exécution du concordat. Il est dit, article 48 : « L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner sans la permission de la police locale. » Ces dernières dispositions sont fort sages et concilient...
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Journal historique et littéraire, 6. cilt

1839
...régler la manière d'appe» 1er les fidèles au service divin par le son des cloches. » Ou ne pourra sonner pour toute autre cause sans la permission de la » police locale. » Vu les dépêches de M. le Ministre de l'intérieur et des affaires étrangères, en date du ai...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., 2. cilt

Michel André - 1869
...sont maintenues; i Que la première partie de l'article 48 de la même loi portant que i l'évêque se « concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service i divin par le son des cloches, a n'est qu'une mesure d'ordre public, ayant pour objet de faire connaître...
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Das Staatsarchiv, 22-23. ciltler

1872
...remplissent 's autorités civiles et militaires, j] 48. L'évêque se concertera avec le préfet our régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des oches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la perission de la police. \\ 49. Lorsque...
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Histoire de la persécution révolutionnaire dans le département du Doubs, de ...

Jules Sauzay - 1873
...pouvaient être établis sans une permission expresse du gouvernement. L'évêque devait se concerter avec le préfet pour régler la manière d'appeler...fidèles au service divin par le son des cloches, et pour l'exécution des prières publiques qui seraient ordonnées par le gouvernement. Il était...
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