| 1839 - 650 sayfa
...régler la manière d'appe» 1er les fidèles au service divin par le son des cloches. » Ou ne pourra sonner pour toute autre cause sans la permission de la » police locale. » Vu les dépêches de M. le Ministre de l'intérieur et des affaires étrangères, en date du ai... | |
| Michel André - 1869 - 604 sayfa
...sont maintenues; i Que la première partie de l'article 48 de la même loi portant que i l'évêque se « concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service i divin par le son des cloches, a n'est qu'une mesure d'ordre public, ayant pour objet de faire connaître... | |
| 1872 - 744 sayfa
...remplissent 's autorités civiles et militaires, j] 48. L'évêque se concertera avec le préfet our régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des oches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la perission de la police. \\ 49. Lorsque... | |
| Jules Sauzay - 1873 - 848 sayfa
...pouvaient être établis sans une permission expresse du gouvernement. L'évêque devait se concerter avec le préfet pour régler la manière d'appeler...fidèles au service divin par le son des cloches, et pour l'exécution des prières publiques qui seraient ordonnées par le gouvernement. Il était... | |
| Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 sayfa
...pour les individus catholiques qui remplissent les fonctions civiles ou militaires. XLVI1I. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale. XLIX. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec... | |
| Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1893 - 804 sayfa
...catholique dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes. « 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale. « 54. Les curés ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due... | |
| Alfred Seresia - 1879 - 508 sayfa
...travail.... (151.) Loi du l8 germinal an X, relative à l'organisation des cultes. Art. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...fidèles au service divin par le son des cloches. Ou ne pourra les sonner, pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. (171 et suiv.)... | |
| France - 1880 - 654 sayfa
...les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. . ART. 48. L'Evêque se concertera avec le Préfet pour régler la manière...autre cause, sans la permission de la police locale. ART. 49. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les Evêques se concerteront avec... | |
| 1880 - 752 sayfa
...les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. ART. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale. ART. 49. — Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront... | |
| Gabriel Joly - 1881 - 238 sayfa
...les individus catholiques qui remplissent les autoritéu civiles et militaires. « AKT. 48. L'Evêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause, sans la permission de la police locale. « ART. 49. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les Evêques se concerteront... | |
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