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Kitaplar L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles... ile ilgili
" L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. "
Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst einer ... - Sayfa 18
Ernst Hermann Joseph Münch tarafýndan - 1831
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Cours de droit administratif: contenant l'exposé et le commentaire ..., 1. cilt

Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - 820 sayfa
...militaires. — 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidùlcs au service divin par le son des cloches. On ne pourra...autre cause sans la permission de la police locale. — 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec...
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Le concordat de 1801 et les articles organiques en 1882

Georges Rouquette - 1882 - 408 sayfa
...les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. ART. 48. L'évêque se concertera avec le préfet, pour régler la manière...autre cause, sans la permission de la police locale. ART. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec...
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L'organisation française: Le gouvernement. - L'administration. Guide du ...

Alphonse Bertrand - 1882 - 390 sayfa
...individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. ART. 48. — L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause, sans la permission de la police locale. ART. 49. — Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront...
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Traité de législation et de jurisprudence en matière de police

Albéric Lécythe - 1883 - 370 sayfa
...principe est inscrit en ces termes dans l'article 48 de la loi du 18 germinal an X : » L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...sonner pour toute autre cause sans la permission de l'autorité locale. » « Les religieux de l'avenue de la Toison d'or feraient bien surtout de ne pas...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de ..., 2. bölüm

1883 - 488 sayfa
...da 18 germinal an x, d'après lequel l'évêque diocésain est tenu de se concerter avec IP pn'fet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches et défense est faite de les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale ;...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de ..., 1. bölüm

1883 - 442 sayfa
...commune; Attendu que la première partie de l'art. 48 de la loi du 18 germinal an x porte que l'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin, parce que leur usage doit, comme le dit le rapport de Portalis, « être sagement rendu utile au service...
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Des rapports du sacerdoce avec l'autorité civile à travers les âges ..., 2. cilt

César Auguste Horoy - 1884 - 620 sayfa
...permission expresse du gouvernement, accordée sur la demande de l'évêque. — Art. 48 : L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...fidèles au service divin par le son des cloches. — Art. 69 : Les évêques rédigeront les projets de règlements relatifs aux oblations que les ministres...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

1884 - 486 sayfa
...l'article 48 de la loi du 18 germinal an x, qui, après avoir prescrit le concert de l'éi'êque et du préfet « pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches » , dispose qu' « on ne pourra sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale...
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Histoire de M. Émery et de l'église de France pendant la révolution, 2. bölüm

Elie Méric - 1885 - 516 sayfa
...les individus catholiques qui remplissent des fonctions civiles ou militaires. XL VIII. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale. XLIX. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évéques se concerteront avec...
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Histoire constitutionnelle des Français: Textes et commentaires

Francis Edouard Planteau - 1885 - 718 sayfa
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