 | Aristide Briand - 1905 - 460 sayfa
...les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. ART. 48.' L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale. ART. 49. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec... | |
 | 1906 - 716 sayfa
...les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. ART. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause, sans la permission de la police locale. ART. 49. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 204 sayfa
...of the House of Commons without his wig and gown. 130 THE CHURCH IN FRANCE ART. 48. — L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale. ART. 49. — Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les évoques se concerteront... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - 1906 - 482 sayfa
...catholiques qui remplissent les autorités civiles ou militaires. ART. 48. — L'évêque se concerte avec le préfet pour régler la manière d'appeler...autre cause sans la permission de la police locale. ART. 49. — Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront... | |
 | J. Eymard-Duvernay - 1906 - 396 sayfa
...Groussau et Briand, Ch. des D., 26 juin : (/. off., p. 2481). (3) Cf. art. 48 des Org. : « L'Evêque se concertera avec le préfet pour « régler la manière...ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la per« mission de la police locale. » les cloches des églises étaient spécialement affectées aux... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 214 sayfa
...gown. ART. 48. — L'ev§que se concertera avec le prefet pour regler la maniere d'appeler les fideles au service divin par le son des cloches. On ne pourra...autre cause sans la permission de la police locale. ART. 49. — Lorsque le Gouvernement ordonnera des prieres publiques, les eveques se concerteront avec... | |
 | 1906 - 720 sayfa
...les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. ART. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...fidèles au service divin par le son des cloches. Qn ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. ART. 49. Lorsque... | |
 | 1907 - 1490 sayfa
...distinguée pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. 48. L'évèque se concertera avec le préfet pour régler...autre cause, sans la permission de la police locale. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évèques se concerteront avec le... | |
 | Pierre Biddaer - 1907 - 656 sayfa
...des débitants. Loi du 18 germinal an x (8 avril 1802). — ART. 48. L'évêque se concertera avec Je préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles...autre cause sans la permission de la police locale. — Un arrêté royal en date du 8 juin 1896 (Moniteur dû 12) porte que l'autorité communale « sort... | |
 | Prosper Antoine Joseph Marie Poullet (vicomté), vicomte Prosper Poullet - 1907 - 1002 sayfa
...temples destinés à différents cultes (2). L'évéque se concertera avec le préfet, disait l'art. 48, pour régler la manière d'appeler les fidèles au...autre cause sans la permission de la police locale. „ 1278. Frais du culte. Les fonctions ecclésiastiques devaient être gratuites, aux termes de l'art.... | |
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L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. 
