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Kitaplar L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles... ile ilgili
" L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. "
Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst einer ... - Sayfa 18
Ernst Hermann Joseph Münch tarafýndan - 1831
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., 3-5. ciltler;17-20. ciltler

1865
...les individus catholiquesqui représentent les autorités civiles et militaires. Art. 48. L'Évêque se concertera avec le Préfet pour régler la manière...autre cause, sans la permission de la police locale. Art. 49. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les évoques se concerteront avec...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., 22-23. ciltler

1872
...pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. || 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute antre cause, sans la permission de la police. || 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières...
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Le Correspondant, 3-4. ciltler

1843
...civiles ou militaires; ARTICLES ORGANIQUE DU CONCORDAT. 13 par le son des cloches, et qui défend de les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale; L'article 49, qui reconnaît au gouvernement le droit d'ordonner des prières publiques, et à ses...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., 13. cilt

France - 1836
...pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. 48. L'évêque se concertera avec, le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale (6). 49. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques , les évéques se concerteront avec...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., 84. cilt

France - 1884
...préfet pour régler les manières d'appeler les fidèles au service divin par le son des cioches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. » — Le conseil d'Etat, à diverses reprises, notamment par des avis motivos da 21 juillet 1835 et...
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La Décade philosophique, littéraire et politique, 3. cilt

...militaires. 48. L'Evéque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidclles au service divin, par le son des cloches. On 'ne pourra...autre cause, sans la permission de la police locale. 49. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec le...
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La Décade philosophique, littéraire et politique, 3. cilt

...le préfet pour régler la manière d'appeler les fidclles au service divin, par le son des cWlies. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. 49. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques , les évëques se concerteront avec le...
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Bulletin de la Société des lettres, sciences et arts de la Corrèze

Société des lettres, sciences et arts de la Corrèze - 1883
...cultes, le son des cloches ne doit servir que pour appeler les fidèles au service divin et qu'on ne peut les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. D'après cela je vous invite à donner les ordres les plus précis pour que de pareils abus ne se renouvellent...
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