 | Anselme Polycarpe Batbie - 1862 - 632 sayfa
...religieux. D'après l'art. 48 de la loi organique du 18 germinal an X, « l'évêque doit se concerter avec le préfet pour « régler la manière d'appeler les fidèles au service di« vin, et fon ne peut les sonner pour toute autre cause, « sans la permission de la police locale.... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 sayfa
...les individus catholiques qui remplissent les fonctions civiles et militaires. XLVI II. L'évéque se concertera avec le préfet pour régler la manière...fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourrn les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. XLIX. Lorsque le gouvernement... | |
 | 1865 - 796 sayfa
...sonnerie des cloches est encore l'objet d'une innovation. « L'évêque, « porte la loi du 8 avril 1802, se concertera avec le préfet pour « régler la manière...autre cause sans « la permission de la police locale. » D'après le nouveau projet, le conseil de fabrique règle les sonneries religieuses, le conseil... | |
 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 sayfa
...pour les individus catholiques qui remplissent les fonctions civiles ou militaires. XLV1I1. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale. XLIX. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 sayfa
...pour les individus catholiques qui remplissent les fonctions civiles ou militaires. XLVIII. L'Évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles an service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission... | |
 | André-Saturnin Morin, André Saturnin M. Miron - 1866 - 492 sayfa
...par la loi du 18 germinal an X sur l'exécution du concordat. Il est dit, article 48 : « L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner sans la permission de la police locale. » Ces dernières dispositions sont fort sages et concilient... | |
 | 1839 - 650 sayfa
...régler la manière d'appe» 1er les fidèles au service divin par le son des cloches. » Ou ne pourra sonner pour toute autre cause sans la permission de la » police locale. » Vu les dépêches de M. le Ministre de l'intérieur et des affaires étrangères, en date du ai... | |
 | Michel André - 1869 - 604 sayfa
...sont maintenues; i Que la première partie de l'article 48 de la même loi portant que i l'évêque se « concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service i divin par le son des cloches, a n'est qu'une mesure d'ordre public, ayant pour objet de faire connaître... | |
 | 1872 - 744 sayfa
...remplissent 's autorités civiles et militaires, j] 48. L'évêque se concertera avec le préfet our régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des oches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la perission de la police. \\ 49. Lorsque... | |
 | Jules Sauzay - 1873 - 848 sayfa
...pouvaient être établis sans une permission expresse du gouvernement. L'évêque devait se concerter avec le préfet pour régler la manière d'appeler...fidèles au service divin par le son des cloches, et pour l'exécution des prières publiques qui seraient ordonnées par le gouvernement. Il était... | |
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L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. 
