 | 1883 - 488 sayfa
...da 18 germinal an x, d'après lequel l'évêque diocésain est tenu de se concerter avec IP pn'fet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches et défense est faite de les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale ;... | |
 | 1883 - 442 sayfa
...commune; Attendu que la première partie de l'art. 48 de la loi du 18 germinal an x porte que l'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin, parce que leur usage doit, comme le dit le rapport de Portalis, « être sagement rendu utile au service... | |
 | César Auguste Horoy - 1884 - 620 sayfa
...permission expresse du gouvernement, accordée sur la demande de l'évêque. — Art. 48 : L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...fidèles au service divin par le son des cloches. — Art. 69 : Les évêques rédigeront les projets de règlements relatifs aux oblations que les ministres... | |
 | 1884 - 486 sayfa
...l'article 48 de la loi du 18 germinal an x, qui, après avoir prescrit le concert de l'éi'êque et du préfet « pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches » , dispose qu' « on ne pourra sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale... | |
 | Elie Méric - 1885 - 516 sayfa
...les individus catholiques qui remplissent des fonctions civiles ou militaires. XL VIII. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale. XLIX. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évéques se concerteront avec... | |
 | Tancrède Rothe - 1885 - 742 sayfa
...individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et mititaires. ART. 48. — L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale. ART. 49. — Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques , les évèques se concerteront... | |
 | Élie Méric - 1885 - 516 sayfa
...pour les individus catholiques qui remplissent des fonctions civiles ou militaires. XLVIII. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale. XLIX. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 sayfa
...distinguée pour les individus calholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. 48. L'évèque se concertera avec le préfet pour régler...ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans l:i permission de la police locale. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les... | |
 | Émile Ollivier - 1886 - 724 sayfa
...individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. ART. 48. — L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause, sans la permission de la police locale. ART. 49. — Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évoques se concerteront... | |
 | Augustin Victor Deramecourt - 1886 - 794 sayfa
...pouvaient être établis sans une permission expresse du Gouvernement. L'évêque devait se concerter avec le préfet pour régler la manière d'appeler...fidèles au service divin par le son des cloches, et pour l'exécution des prières publiques qui seraient ordonnées par le Gouvernement. Il était... | |
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L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. 
