 | Michel André - 1853 - 574 sayfa
...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « ART. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - 1853 - 562 sayfa
...Sa Sainteté Pie VII et le gouvernement français. « ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » II. Il sera fait par le saint-siége, de concert avec le gouvernement , une nouvelle circonscription... | |
 | Joseph Claude F. Bousquet - 1854 - 894 sayfa
...catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des Français.— Cette religion sera librement exercée en France ; son culte sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique.— II sera fait, par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 822 sayfa
...concordat porte que la religion çatholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; que son culte sera public, en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Le culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses... | |
 | Jean Baptiste Bordas-Demoulin, François Huet - 1856 - 662 sayfa
...où la sagesse gallicane a encore laissé quelque empreinte : « La religion catholique apostolique et romaine sera librement exercée en France; son...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Quelle opposition dès le début entre les deux concordats ! Dans l'un, l'Église armée d'un prétendu... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 sayfa
...» intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : » Art. 1er. La religion catholique, apostolique et » romaine sera librement exercée en France :...jugera nécessaires » pour la tranquillité publique. » Art. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert » avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 sayfa
...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. le'. La religion catholique apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art. II1. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 sayfa
...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. l". La religion catholique apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son...culte sera public, en se conformant aux règlements de |K>lice que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art. II. Il sera fait... | |
 | Jean Baptiste Bordas-Demoulin - 1856 - 672 sayfa
...où la sagesse gallicane a encore laissé quelque empreinte : « La religion catholique apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public, en se conformant aux reniements de jiolice que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Quelle... | |
 | Jules Simon - 1857 - 504 sayfa
...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le saint-siège , de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
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La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
