| Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 556 sayfa
...registres tenus par les ministres du culte, u'étaut et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer...pour constater l'état civil des Français. ART. 56. (Cet article, relatif à l'emploi du.calendrier républicain, a cessé d'être en usage avec le calendrier.)... | |
| Augustin Calmet - 1862 - 696 sayfa
...et ne pouvant être rel ilifs qu'à l'administration des sacrements , ne pourront, dans aucun r;is , suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français. ART. 5(>. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux , on sera obligé de se* servir du calendrier... | |
| Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 646 sayfa
...registre» tenus par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par h loi pour constater l'étal civil des Français. » L'article 56 porte que, a dans tous les actes... | |
| Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 sayfa
...registres tenus par les ministres des cultes n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements ne pourront, dans aucun cas , suppléer...la loi pour constater l'état civil des Français. LVI. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux on sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe... | |
| Emile de Girardin - 1864 - 726 sayfa
...— DU CULTE. ART. 43. Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française et en noir. ABT. 56. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier d'équiuoxe établi par les lois de la République; on désignera les jours par les noms qu'ils avaient... | |
| Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 sayfa
...registres tenus par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer...la loi pour constater l'état civil des français. LVI. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier... | |
| pope Pius IX - 1865 - 602 sayfa
...pouvant être reía852 .vl У» ;••'• • ARTICLES ORGANIQUES • » ' tií$ qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer...la loi pour constater l'état civil des Français. • I.VI. Daos tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se serrirdu calendrier... | |
| André-Saturnin Morin, André Saturnin M. Miron - 1866 - 492 sayfa
...registres tenus j>ar les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer...la loi pour constater l'état civil des Français (article 55). » Ainsi, en France, depuis plus de 70 ans, c'est le maire qui seul constate l'état... | |
| Michel André - 1869 - 604 sayfa
...ministres du culte n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne peuvent, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés...pour constater l'état civil des Français. » (Art. 55 de la loi du 18 germinal anX.) ÉTAT DE LIEUX. On appelle état des lieux ou état de situation,... | |
| Désiré Dalloz - 1852 - 710 sayfa
...République, etc., etc. 34. L'art. 56 delà loi du 18 germ. an 10, sur l'organisation des cultes, porte : « Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux,...sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe étade la justice.— 11 eu sera de même do tout notaire qui , dans d'autres actes, s'écarterait... | |
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