 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1907 - 712 sayfa
...délibération, quand l'audience est reprise, se lève et, la main placée sur son cœur, il déclare : « Sur mon honneur et ma conscience, devant Dieu et devant les hommes, la déclaration du jury est... ». Chaque témoin entendu prête serment et, comme les jurés, doit lever la main ; et à chaque témoin,... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1910 - 730 sayfa
...feuille tremblant entre ses mains, lit, d'une voix quelque peu hésitante la formule du verdict : « Sur mon honneur et ma conscience, devant Dieu et devant les hommes, la réponse du jury est...» Le public, qui souhaitait l'acquittement, a peine à se contenir, les applaudissements... | |
 | Karl Schubert - 1913 - 160 sayfa
...devant Dieu quel intérêt il peut prendre à excuser . . . Boss., Déf. Var. 1er dise. § 18 (Littré); Sur mon honneur et ma conscience, devant Dieu et devant les hommes, la déclaration du jury est . . . Code d'instr. crim. art. 348 (Ha.-D.); Devant Dieu qui m'entend, sans peur, à haute voix, Je... | |
 | Roland Dorgelès - 1922 - 396 sayfa
...pour lire le verdict, dut s'approcher d'un candélabre. Sur la place, on entendait encore crier. — Sur mon honneur et ma conscience, devant Dieu et devant les hommes, la réponse du jury est « oui » sur toutes les questions... Adèle, blottie au dernier banc, glacée,... | |
 | Société des lettres, sciences et arts de la Corrèze - 1922 - 934 sayfa
...délibération, le jury rentre en séance. Dans un silence mortel, on entend le chef du jury dire : Sur mon honneur et ma conscience, devant Dieu et devant les hommes, la réponse du jury est : A la majorité, oui, l'accusée est coupable. A la majorité il ya des circonstances... | |
 | Georges Courteline - 1922 - 204 sayfa
...terrain qui leur est commun à tous deux : l'imprévu dans la découverte, la nouveauté dans l'aperçu. Sur mon honneur et ma conscience, devant Dieu et devant les hommes, je jure qu'aux « couturières » d'une pantomime de Mendès intitulée Chand d'habits, j'ai entendu... | |
 | 1829 - 802 sayfa
...DECLARATION , FORMULE. Il ne rétulte pas nullité de ce que la réponse du jury ne contient pas la formule : Sur mon honneur et ma conscience , devant Dieu et devant les hommes , la réponse du jury est que , etc. (C. i. с. Цн.) (Leclerc C. Minist, public.) — ARRÊT. LÀ COUR... | |
 | Académie royale d'archéologie de Belgique - 1872 - 642 sayfa
...(Instr. crim., art. 348). Le chef du jury se lèvera et, la main placée sur son cœur, il dira: « sur mon honneur et ma conscience, » devant Dieu et...devant les hommes, la déclaration du » jury est: « oui l'accusé, etc., non l'accusé, etc. » « J'affirme que ma présente créance est sincère... | |
 | Katherine Ashley - 2005 - 258 sayfa
...there is no right of reply. Elisa is convicted by words where individual and group are inseparable: 'Sur mon honneur et ma conscience, devant Dieu et devant les hommes, la réponse du jury est: Oui, sur toutes les questions à la majorité' (p. 7). Nor does this formulaic... | |
 | France - 1832 - 942 sayfa
...de leur délibération. Le chef du jury se lèvera, et, la main placée sur son cœur , il dira : « Sur mon honneur et ma conscience, devant » Dieu et devant les hommes, la déclaration du jury est : Oui, >? l'accusé, etc. Non, l'accusé, etc. » 349. La déclaration du jury sera signée par le... | |
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Sur mon honneur et ma conscience, devant Dieu et devant les hommes, la déclaration du jury est : Oui, l'accusé..., etc. Non, l'accusé..., etc. 
