 | 1880 - 1004 sayfa
...inférieur au nombre de députés à élire), les électeurs sont convoqués le second dimanche et l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. § 12. — L'expérience et les réformes. Il est permis d'espérer qu'on ne se méprendra pas sur... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - 820 sayfa
...au premier tour de scrutin, s'il n'a pas réuni : \° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants.... | |
 | Gabriel Demombynes - 1881 - 852 sayfa
...élu au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. La majorité relative suffit au second tour. Les deux tours de scrutin peuvent avoir lieu le même... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1881 - 756 sayfa
...annulant leur radiation. „Tout électeur doit voter en personne. „Art. 19. Les Députés sont élus à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. „Si deux candidats ont obtenu le même nombre de suffrages, il y aura huit jours plus tard scrutin de ballottage.... | |
 | Jules Poudra, Eugène Pierre - 1881 - 574 sayfa
...deuxième dimanche qui suit le jour de la proclamation du résultat du premier scrutin, et alors elle a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des suffrages obtenus. » . Le vote est secret1. Listes Les listes d'émargement de chaque secd' émargement... | |
 | Jean Marie - 1882 - 820 sayfa
...général au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Lorsqu'un second tour de scrutin est nécessaire, il y est procédé le dimanche suivant. Toutes les... | |
 | Algeria - 1883 - 698 sayfa
...suffrages exprimés ; 2° Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des TOtants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection [est acquise au... | |
 | Gabriel Demombynes - 1883 - 932 sayfa
...général an premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants.... | |
 | Émile Monnet - 1885 - 592 sayfa
...élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : i° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui...même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé. En cas de deuxième tour de scrutin, l'assemblée est de droit convoquée pour le dimanche... | |
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Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité... 
