...ne les a pas abrogées. Il n'ya, pour en être convaincu, qu'à lire l'article 16, ainsi conçu : « Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes prérogatives dont jouissait prés d'elle l'ancien gouvernement. » II résulte de ces dispositions...

...ne les a pas abrogées. Tl n'ya, pour en être convaincu, qu'à lire l'article I6, ainsi conçu : « Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » 11 résulte de ces dispositions...

...d'Etat. Il Article 16 du Concordat et précédents historiques. L'article 10 du Concordat dispose que « Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mômes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement ». Le conseil d'Etat...

...quelconque du sol national. La Convention de messidor an lX dit, art. 15 :« Le Gouvernement prendra des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. » C'est cette disposition que les rédacteurs des artirles organiques avaient à appliquer, et voici...

...quelconque du sol national. La Convention de messidor an lX dit, art. 15 :« Le Gouvernement prendra des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. » C'est cette disposition que les rédacteurs des artides organiques avaient à appliquer, et voici...

...hostile. C'est pour atteindre ce but que le pape fit insérer l'article 15, dont voici la teneur : « Art. 15. Le gouvernement prendra également des mesures...veulent, faire en faveur des églises des fondations. » (1) Voir S2§ vol., 1" sera., p. 462 ; 23" vol., 2« sem., p. 9, 124 , 184 257, 337; 24' vol., p....

...droit d'être propriétaire. Tout au contraire, elle a expressément stipulé dans le concordat : « ART. 15. — Le Gouvernement prendra également des...veulent, faire en faveur des églises des fondations. » Enfin, l'Eglise n'a pas davantage consenti à ce qu'il n'y eût plus d'établissements ecclésiastiques...

...et aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. 15. Le gouvernement prendra également des mesures...veulent, faire en faveur des églises, des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes droits et...

...évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. — Le gouvernement prendra également des...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire eu faveur des églises, des fondations. ART. 16. — Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul...

...Chambre des pairs. les paroisses seront compris dans les circonscriptions nouvelles. 4° L'article 15. Le gouvernement prendra également des mesures...veulent, faire en faveur des églises des fondations. § III. — Les partisans des prétendus droits de l'Etat soutiennent que la loi concordataire n'ayant...