 Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni Elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés et qu'en conséquence la propriété...  annales de philosophie chretienne - Sayfa 56m.a. bonnetty tarafından - 1838Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 524 sayfa
...disposition. Le pape déclarait, pour le bien de la paix, que ni lui ni ses successeurs ne troubleraient en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés; et qu'en conséquence, la propriété de ces même^ biens , les droits et revenus y attachés demeureraient incommutables entre leurs mains... | |
 | Artaud de Montor - 1836 - 550 sayfa
...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix, et l'heureux...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains, ou... | |
 | 1837 - 828 sayfa
...gouvernement français et le pape Pie VII, porte : « Sa Sainteté, pour le bien dé la paix et l'heure. ix rétablissement de la religion catholique, déclare...les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés el qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront... | |
 | 1838 - 484 sayfa
...et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises a la disposition des évêques. ART. i3. Sa Sainteté , pour le bien de la paix, et l'heureux...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens', les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains,... | |
 | France - 1839 - 598 sayfa
...et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. 13. Sa sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés , demeureront incommutables entre leurs mains ou... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 sayfa
...et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. i5. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...aliénés , et qu'en conséquence , la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 sayfa
...et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. 43. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutablcs entre leurs mains ou... | |
 | Philippe Le Bas - 1840 - 822 sayfa
...pour « le bien de la paix et l'heureux rétablisи sèment de la religion catholique, dé« clare que ni elle ni ses successeurs « ne troubleront en aucune manière « les acquéreurs des biens ecclésiasti« ques aliénés, et qu'en conséquence, « la propriété de ces mêmes biens, les «... | |
 | 1840 - 596 sayfa
...pour « le bien de la paix et l'heureux rétablis« sèment delà religion catholique, dé« clare que ni elle ni ses successeurs « ne troubleront en aucune manière » les acquéreurs des biens ecelésiasti« ques aliénés, et qu'en conséquence , « la propriété de ces mêmes biens , les... | |
 | Louis-Antoine Macarel - 1840 - 640 sayfa
...disposition des évêques. En échange de cette concession du gouvernement français, le pape Pie VII, « pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclara que ni lui ni ses successeurs ne troubleraient, en aucune manière, les aequéreurs des biens... | |
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