 | France - 1861 - 678 sayfa
...accord, le taux exigible de ce droit ne pourra respectivement dépasser les chiffres suivants : 5. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux,...jouiront, à ce titre, de la protection stipulée par l'art. 1er, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 sayfa
...servira à constater que les formalités voulues par les lois et règlements ont été remplies. Art. 3. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux...jouiront à ce titre de la protection stipulée par l'art. 1er, en ce qui concerne leur reproduction en contrefaçon dans l'autre Etat. Il est bien entendu... | |
 | 1861 - 1052 sayfa
...expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions, faites dans l'un de» deux Etals, d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions...protection stipulée par l'article 1er en ce qui concerne la reproducliou non anlorisée dans l'autre Elat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent... | |
 | 1861 - 600 sayfa
...accord, le toux exigible de ce droit ne pourra respectivement dépasser les chiffres suivants : Art. 5. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux,...deux Etats, d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traduc'lons jouiront, à ce titre, de la protection stipulée par l'article i", en ce qui con'frne... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 1048 sayfa
...expressément 35311111loes aux ouvrages originaux lej Irdduclions, faites dans l'un des detii Etals, d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions...ce titre, de la protection stipulée par l'article i" eu ce qui concerue la reproduction non autoiisce dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1861 - 444 sayfa
...traductions jouiront , à ce titre, de la protection stipulée par l'article 1er, en ce qui concerne la reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet de ce présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a... | |
 | 1866 - 888 sayfa
...première fois, dans l'un des deux pays, après la mise en vigueur de la présente Convention. Art. 5. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions faites, dans l'un des deux États, d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions jouiront, à ce titre, de la protection... | |
 | 1873 - 798 sayfa
...ouvrages originaux, les Prusse. — Propriété littéraire. traductions faites dans l'un des deux États, d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions jouiront à ce titre de la" protection stipupulée par l'article \", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre État.... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 sayfa
...une académie, université, un établissement d'instruction publique, une société savante ou autre. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux, les traductions faites dans l'un des Etats d'ouvrages nationaux ou étrangers. Il est bien entendu que l'objet de la présente disposition... | |
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Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport... 
