 | Netherlands - 1865 - 304 sayfa
...verschijnen, op eene in het oogvallende wijs verklaard hebben, dat zij er den herdruk van verbieden. aux ouvrages originaux les traductions faites dans l'un des deux Etats d'ouvrages nationaux ou étrangers.Ces traductions jouiront a ce titre de la protection stipulée par l'art. le1', en ce qui... | |
 | France - 1865 - 990 sayfa
...première fois, dans l'un des deux Pays, ap»èe la mise en vigueur de la présente Convention. 5. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions faites, dans l'un des deux États, d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions jouiront, à ce titre, lie la protection... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 sayfa
...académie, université, un établissement d'instruction publique, une société savante ou autre. — Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux, les traductions faites dans l'un des Etats d'ouvrages nationaux ou étrangers. — II est bien entendu que l'objet de la présente disposition... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 sayfa
...@S folí jebod) b,infid)tlid) ber für bie 2lue= Übung be« auSfdyiießlidjen Ueberfe^ungered)ti in .Ces traductions jouiront, à ce titre, de la protection stipulée par l'article 1", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre État. Il est bien entendu toutefois,... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1866 - 840 sayfa
...dans l'un des deux Etat», d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions jouiront, à ce liire. de la protection stipulée par l'article 1er, en ce...Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simpl ment de proléger le traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée... | |
 | France - 1866 - 612 sayfa
...la première fois dans l'un des deux pays après la mise eu vigueur do la présente convention. 4. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux...nationaux ou étrangers. Ces traductions jouiront, a ce titre, de la protection stipulée par l'article 1", en ce • leur reproduction BOD autorisée... | |
 | 1866 - 830 sayfa
...dans l'un des deux Etals, d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions jouiront, à ce i:l iv, de la protection stipulée par l'article 1er, en ce...concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etal. Il est bien enlendu, toutefois, que l'objet du présent article est simpl nient de protéger... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 sayfa
...susdites exécutées ou représentées pour la première fois sur les territoires respectifs. ART. 5. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions faites, dans l'un des deux États, d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions jouiront à ce titre de la protection stipulée... | |
 | 1867 - 564 sayfa
...longtempsqne quelque autre personne n'aura pas fait admettre m justice un droit mieux établi. Art. 5. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux...nationaux ou étrangers. Ces traductions jouiront, à ce litre, de la protection stipulée par l'art. 1", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée... | |
 | Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 212 sayfa
...livraison à partir de laquelle commence le délai fixé pour l'exercice du droit de traduction. ART. 5. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions faites dans l'un des deux États d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions jouiront, à ce titre, de la protection... | |
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Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport... 
